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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de deux mois de Sacha Michaud

20 décembre 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois,
M. Sacha Michaud (certificat no 151225, BDNI no 1810061), un représentant de courtier en épargne collective et planificateur financier qui exerçait ses activités dans la région de Québec.

M. Michaud a été reconnu coupable d’avoir confectionné une fiche d’ordre laissant faussement croire que la mandataire de sa cliente l’avait signée, alors que la signature y apparaissant était une photocopie d’une signature originale découpée et collée.

Dans sa décision, rendue publique le 18 décembre 2013, le comité de discipline mentionne que la gravité objective de l’infraction commise ne fait aucun doute et que cette faute touche directement à l’exercice de la profession. Conséquemment, le comité de discipline, dans une décision rendue séance tenante le 4 décembre 2013, a ordonné la radiation de M. Michaud pour une période de deux mois débutant le 6 décembre 2013, à la suite de la renonciation des droits d’appel des parties, et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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