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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de Théogène Francoeur

20 juin 2012

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de six mois, M. Théogène Francoeur (certificat no 180 982), conseiller en sécurité financière, qui exerçait ses activités dans la grande région de Montréal.

M. Francoeur a été reconnu coupable d’avoir conseillé à un client d’investir dans une compagnie (le Groupe GDM) alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que, malgré les faits atténuants, la gravité objective de l’infraction ne fait aucun doute. Même si M. Francoeur ne détenait que quelques mois d’expérience, il savait qu’il conseillait un produit qu’il n’était pas autorisé à distribuer en vertu de sa certification. Le comité de discipline mentionne également qu’il a profité de son deuxième emploi comme mécanicien pour solliciter ses collègues, dont faisait partie le client floué, en sachant que ce dernier avait reçu un héritage.

Le comité de discipline a donc radié M. Francoeur pour une période de six mois en plus de lui imposer le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777, poste 2252 ­  Cellulaire : 514 409-4342

 

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