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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation permanente de Michel Laliberté

25 février 2011

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de 
M. Michel Laliberté (certificat no 135432; BDNI no 1639601) qui exerçait en assurance de personnes, en assurance collective de personnes et en épargne collective dans la région de Québec.
 
Faisant l’objet d’une radiation provisoire depuis février 2010, M. Laliberté a été déclaré coupable de s’être approprié, pour ses fins personnelles, des sommes totalisant 65 000 $ et de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant la somme de 12 000 $ à une cliente.
 
Dans sa décision, le comité de discipline précise que les gestes posés sont d’une gravité objective incontestable et que l’appropriation de fonds est l’une des infractions les plus sérieuses qui puissent être reprochées à un représentant. Ces fautes témoignent d’un réel mépris à l’endroit des règles de la probité, vont au cœur de la profession et portent directement atteinte à l’image et à la réputation de celle-ci.
 
La radiation permanente de M. Laliberté a donc été ordonnée. Il a de plus été condamné à rembourser aux clients floués les sommes qu’il s’est appropriées.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont accessibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 - Cellulaire : 514 409-4342

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