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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation permanente de Guillaume Chabot

07 juillet 2011

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de 
M. Guillaume Chabot (certificat no 106407, no BDNI 1547661), représentant en assurance de personnes, représentant en assurance collective de personnes et représentant de courtier en épargne collective dans la région de Québec.
 
M. Chabot a été reconnu coupable d’avoir élaboré un système par lequel il convainquait des clients de souscrire des polices d’assurance-vie en leur promettant de leur rembourser une partie de leurs primes d’assurance. Ce système avait pour objectif de lui permettre d’empocher illégalement des commissions et des bonis auprès de l’assureur. M. Chabot a ainsi encaissé illégalement la somme de près 5 035 229 $ en commissions et bonis pour ensuite rembourser, à l’insu de l’assureur, les primes d’assurance d’environ 39 clients, totalisant une somme de près de 2 136 747 $.
 
Dans sa décision, le comité de discipline précise que M. Chabot a agi avec préméditation et que ses fautes ont été commises de façon délibérée, volontaire et voulue. Ces infractions touchent directement l’exercice de la profession et démontrent une absence évidente de respect pour les règles de la probité. 
 
En conséquence, et ce, même s’il ne détient plus aucun permis ou certificat d’exercice depuis février 2010, le comité de discipline a radié de façon permanente M. Chabot en plus de le condamner au paiement des déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section «Déontologie et discipline»).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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 Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 - Cellulaire : 514 409-4342

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