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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de Carolle Ferland

21 juillet 2011

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois,Mme Carolle Ferland (no de certificat 133203, no de la BDNI 1598301), conseillère en sécurité financière, conseillère en assurance et rentes collectives, planificatrice financière et représentante en épargne collective exerçant ses activités dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Mme Ferland a été reconnue coupable d’avoir contrefait ou incité un tiers à contrefaire la signature d’une cliente sur un formulaire de profil d’investisseur.

 Dans sa décision, le comité de discipline a indiqué qu’une radiation temporaire a un effet suffisamment dissuasif, qu’elle répond de façon adéquate au critère de l’exemplarité et que la protection du public est ainsi assurée.
 
En conséquence, le comité de discipline a condamné Mme Ferland à une radiation temporaire de deux mois ainsi qu’au paiement des déboursés. Il a, de plus, ordonné la publication de l’avis de la décision dans un journal circulant dans la localité où elle exerce ses activités. 
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 


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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 - Cellulaire : 514 409-4342

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