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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation provisoire immédiate de M. Daniel L'Heureux

18 août 2011

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Daniel L’Heureux (certificat no 121842, n° BDNI 2016111), qui exerçait à Montréal à titre de conseiller en sécurité financière, de planificateur financier et de représentant en épargne collective. La radiation provisoire est une mesure exceptionnelle ordonnée lorsqu’il y a urgence d’agir pour la protection du public.

M. L’Heureux se serait placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant d’une cliente une somme de 40 000 $ et en faisant investir celle-ci et d’autres clients dans une société, dans laquelle il avait un intérêt, pour des sommes totalisant 225 000 $. De plus, il se serait approprié un total de 220 000 $ que lui avaient confié ses clients ou aurait utilisé cette somme à des fins autres que celles pour lesquelles elle lui avait été remise.

Les faits allégués à l’encontre de M. L’Heureux sont graves et répétés. Ils tendent à démontrer des manquements sérieux à son devoir d’agir en tout temps avec loyauté et probité et vont au cœur de la profession. La preuve présentée au comité de discipline laisserait entrevoir chez M. L’Heureux une absence d’hésitation à recourir aux mensonges et à la tromperie et la protection du public risquerait d’être compromise s’il lui était permis de continuer à exercer la profession.

En conséquence, le comité de discipline a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. L’Heureux, et ce, jusqu’à ce qu’une décision ou un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section «Déontologie et discipline»).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 
32 000 membres dans les disciplines et catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 - Cellulaire : 514 409-4342

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