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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation permanente de Fred Pincemin

31 août 2012

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de M. Pincemin (certificat no 127096). M. Pincemin exerçait ses activités de conseiller en sécurité financière dans la région de Québec.

M. Pincemin a été reconnu coupable d’avoir fait défaut de recueillir tous les renseignements et de ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de clients, alors qu’il leur faisait souscrire une proposition d’assurance-vie. Il a, de plus, été reconnu coupable d’avoir fait souscrire à des clients des fonds distincts sans avoir cherché à avoir une connaissance complète des faits, notamment quant aux besoins financiers et au profil d’investisseur, ainsi que d’avoir recommandé des fonds distincts alors que ces transactions ne convenaient pas à la situation financière des clients.

M..Pincemin a également été reconnu coupable d’avoir fait signer en blanc des demandes de prêts REER et des formulaires d’autorisation de transfert de REER, de ne pas avoir divulgué son statut de représentant à la compagnie d’assurance dans le cadre de la transformation des contrats d’assurance-vie, ainsi que de ne pas avoir agi avec intégrité en remettant à ses clients une copie d’une illustration portant sa signature et en transmettant à l’assureur une copie de l’illustration portant la signature d’une autre personne.

Finalement, M. Pincemin a été reconnu coupable d’avoir offert des services de planification financière alors qu’il n’était pas autorisé à offrir de tels services en vertu de sa certification en indiquant « Planification financière basée sur besoins et objectifs » dans un document intitulé « Analyse des besoins financiers ».

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne qu'au cours des années M. Pincemin a sciemment trompé ses clients, les assureurs et les autorités chargées d’assurer la protection du public, et a démontré une absence de respect à l’endroit des règles déontologiques régissant la profession. Le comité mentionne que M. Pincemin a utilisé des procédés malhonnêtes hors des limites de la bonne foi et, lorsque nécessaire, a recouru à ses fins à la supercherie et aux mensonges, démontrant ainsi de sérieuses lacunes au plan de la probité. De plus, il n’a exprimé aucun regret ou remord à l’endroit des fautes qu’il a commises.

Par conséquent, le comité de discipline a radié de façon permanente M. Pincemin en plus de lui ordonner le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Nancy De Bruyn
Directrice des services aux membres et aux consommateur
ndebruyn@chambresf.com
514 282-5777, poste 2273

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