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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de deux mois de Pierre Roy

31 mars 2014

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois,
M. Pierre Roy (certificat no 139390, BDNI no 1710041).
Au moment des faits reprochés, M. Roy exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives et représentant de courtier en épargne collective dans la région du Centre-du-Québec.

M. Roy a été reconnu coupable de ne pas avoir rempli le préavis de remplacement requis lors de la souscription d’une proposition pour l’émission d’un contrat d’assurance-vie universelle, laquelle était susceptible d’entraîner le remplacement et/ou la résiliation d’un contrat d’assurance de sa cliente.

Il a aussi été reconnu coupable d’avoir fait souscrire à sa cliente une police d’assurance universelle, alors que ce produit ne convenait pas à ses besoins et à sa situation financière. Enfin, M. Roy a été reconnu coupable de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de sa cliente en lui faisant souscrire cette police d’assurance-vie universelle.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que les infractions commises, bien qu’elles datent de plus de neuf ans, sont d’une gravité objective indéniable, vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Roy pour une période de deux mois et l’a condamné au paiement de 13 000 $ et des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

Pour plus de renseignements, suivez la Chambre sur les médias sociaux. Voici nos adresses :
www.facebook.com/ChambreSF
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Autres renseignements et entrevues (journalistes seulement) :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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