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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de deux ans de Mario Bernier

21 décembre 2012

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux ans, M. Mario Bernier (certificat no 102826), conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives, et planificateur financier qui exerçait ses activités dans la région de Québec.

M. Bernier a été reconnu coupable d’avoir effectué des transferts de sommes d’argent à partir de divers fonds distincts détenus par sa cliente, sans avoir obtenu au préalable son autorisation. M. Bernier a également été reconnu coupable de ne pas avoir, dans le but de générer des commissions, subordonné son intérêt personnel à celui de sa cliente en effectuant des transferts que rien ne justifiait selon le comité et qui ont occasionné des frais et pénalités à sa cliente.

Dans sa décision, le comité précise que même si M. Bernier détenait une procuration limitée, cela ne le dispensait pas d’obtenir l’autorisation préalable et expresse de la cliente pour procéder à la transaction et de conserver au dossier client, pour chaque transaction, les instructions reçues de cette dernière.

Le comité de discipline a radié M. Bernier pour une période de deux ans en plus de lui imposer le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines et/ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Nancy De Bruyn
Directrice des services aux membres et aux consommateurs
ndebruyn@chambresf.com
514 282-5777, poste 2273

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