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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de deux ans de Georges Exilus

15 janvier 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux ans, M. Georges Exilus (certificat no 111874), conseiller en sécurité financière, qui exerçait ses activités dans la région de Montréal.

M. Exilus a été reconnu coupable de 25 chefs d’infraction qui impliquaient cinq consommateurs. Il a fait défaut de connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs de placement de ses clients avant de leur faire souscrire des contrats de fonds distinct assortis de prêts à effet de levier garantis par hypothèque. Il a également été reconnu coupable d’avoir recommandé à ses clients de souscrire ce type de contrat, alors que les produits ne correspondaient pas à leur situation financière, à leurs objectifs de placement et à leur tolérance au risque, et ce, sans même leur avoir donné tous les renseignements et explications nécessaires sur ce type de contrat. En leur faisant souscrire à ces contrats, M. Exilus n’a également pas subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients.

Enfin, M. Exilus a été reconnu coupable d’avoir fourni de faux renseignements à des compagnies d’assurance sur des demandes de souscription en indiquant que ses clients occupaient un emploi alors que ceux-ci ne travaillaient pas ou avaient des revenus trop modestes pour ce type de produit.

Dans sa décision, le comité de discipline a précisé qu’en ne donnant pas à ses clients les explications et renseignements nécessaires à la compréhension du produit, ainsi qu’aux risques qui y étaient associés, M. Exilus a abusé de leur naïveté et de leur ignorance. Il a privilégié son intérêt personnel plutôt que celui de ses clients et n’a été guidé que par l’appât du gain. Le comité a ajouté que la conduite de M. Exilus relève de l’incompétence et de la négligence grossière, et n’est pas digne d’un professionnel membre de la Chambre de la sécurité financière.

Le comité de discipline a radié M. Exilus pour une période de deux ans et lui a imposé des amendes totalisant 9 000 $, en plus du paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 

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Information :
Nancy De Bruyn
Directrice de l’information et des communications
ndebruyn@chambresf.com
514 282-5777, poste 2273

 

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