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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de dix ans de Daniel L’Heureux

29 janvier 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de dix ans, M. Daniel L’Heureux (certificat no 121842 et BDNI no 2016111) qui exerçait ses activités dans la région de Montréal. Soulignons que M. L’Heureux faisait l’objet d’une radiation provisoire depuis le 17 août 2011 et qu’une décision sur sa culpabilité avait été rendue le 16 mai 2012.

M. L’Heureux a été reconnu coupable de s’être placé en situation de conflit d'intérêts en empruntant à une cliente la somme de 40 000 $, et d’avoir fait investir une somme totalisant 225 000 $ à celle-ci et à deux autres clients dans une société qu’il contrôlait et dans laquelle il avait des intérêts. Il a également été trouvé coupable de s’être approprié 220 000 $ ou d’avoir utilisé cette somme à des fins personnelles, notamment pour l’achat d’un bateau, alors que ses clients la lui avaient confiée à des fins de placement.

Dans sa décision, le comité de discipline a indiqué qu’en agissant de la sorte, M. L’Heureux a fait défaut de sauvegarder son indépendance et s’est placé dans une situation où ses devoirs envers sa cliente et ses intérêts propres étaient en opposition. Le comité a mentionné que la préservation de la confiance du public à l’égard de la profession tient à la garantie que lorsqu’il guide ses clients dans la gestion de leurs placements, le représentant doit être à l’abri de tout intérêt susceptible d’altérer ses conseils. Enfin, le comité a indiqué que la gravité objective de ces infractions est indéniable et que la preuve présentée laisse entrevoir une absence d’hésitation à recourir à la duperie et aux mensonges lorsque nécessaire.

Conséquemment, le comité lui a imposé une radiation temporaire de dix ans ainsi que le paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 

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Information :
Nancy De Bruyn
Directrice de l’information et des communications
ndebruyn@chambresf.com

514 282-5777, poste 2273

 

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