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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de deux mois de Michel Marcoux

22 février 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de deux mois, M. Michel Marcoux (certificat no 122786), représentant de courtier en épargne collective, qui exerce ses activités dans la région de Montréal. 

M. Marcoux a été reconnu coupable d’avoir fait défaut d’agir avec honnêteté et intégrité lors d’une inspection de l’Autorité des marchés financiers en déclarant faussement ignorer l’identité des clients de la firme Dominion Investments Ltd qui avaient des comptes de courtage chez Avantages Services financiers inc. Il a également été reconnu coupable d’avoir fait une fausse déclaration à un enquêteur de l'Autorité des marchés financiers quant à la véritable identité des détenteurs des comptes Dominion Investments Ltd.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que M. Marcoux a, à trois reprises, répété sensiblement la même infraction. Il ajoute également que le fait que les représentants de l’Autorité des marchés financiers lui aient posé trois fois la même question, à près d’une année d’intervalle, aurait dû l’amener à réfléchir et à songer que l’information recherchée pouvait leur être importante. Malgré cela, M. Marcoux a plutôt choisi de persister, d’année en année, dans son comportement fautif. 

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Marcoux pour une période de deux mois, en plus de lui imposer le paiement d’une partie des déboursés.

Veuillez noter que les parties ont 30 jours pour faire appel de la décision. 

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 


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Renseignements :
Nancy De Bruyn
Directrice de l’information et des communications
ndebruyn@chambresf.com

514 282-5777, poste 2273

 

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