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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de trois ans de Magella Boissonneault

15 mars 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois ans, M. Magella Boissonneault (certificat no 103 734, BDNI no 1683971), conseiller en sécurité financière et représentant de courtier en épargne collective qui exerçait ses activités dans la région de Trois-Rivières. 

M. Boissonneault a été reconnu coupable de ne pas avoir sauvegardé son indépendance et de ne pas avoir évité toute situation où il serait en conflit d’intérêts, d’une part en déposant dans son compte bancaire personnel plusieurs chèques totalisant près de 107 000 $ faits notamment à son ordre par le client à la suite de différentes transactions, dont la réception d’une indemnité d’assurance et la vente de sa résidence, d’autre part en acquérant la résidence, la corporation et la ferme de son client, par l’intermédiaire d’une compagnie dont il était coactionnaire avec sa fille. 

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que puisque M. Boissonneault n’exerce plus la profession, la sanction sera exemplaire et protégera le public en décourageant tout représentant placé dans la même situation d’accomplir les mêmes gestes ou d’adopter les mêmes comportements. Le comité ajoute que l’imposition seule d’une radiation sur les chefs de conflit d’intérêts n’atteindrait pas ces objectifs d’exemplarité, car le message qui serait alors envoyé est qu’une telle infraction, en fin de carrière, n’a pas ou peu de conséquences. Le comité estime donc que la sanction doit comporter à la fois l’imposition d’une amende et d’une radiation.

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Boissonneault pour une période de trois ans, lui a imposé une réprimande et l’a condamné au paiement d’une amende de 15 000 $ et des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 
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Renseignements :
Nancy De Bruyn
Directrice de l’information et des communications
ndebruyn@chambresf.com

514 282-5777, poste 2273

 

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