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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation temporaire de trois mois de Richard Ménard

24 avril 2013


Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois, M. Richard Ménard (certificat no 123639), conseiller en sécurité financière qui exerçait ses activités dans la région de Granby.

M. Ménard a été reconnu coupable de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients en leur faisant remplacer la police d’assurance-vie universelle qu’ils détenaient par une autre police d’assurance-vie universelle similaire, mais pour un capital assuré moindre. Il a également été trouvé coupable de ne pas avoir pris les mesures raisonnables afin d’assurer l’exactitude et l’intégralité des renseignements transmis à ses clients relativement au remplacement de la police d’assurance et de ne pas s’être acquitté du mandat confié par ses clients d’investir dans un placement sécuritaire la valeur de rachat de leur police d’assurance-vie universelle remplacée, en la plaçant plutôt dans un fonds d’actions canadiennes de petite capitalisation.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que même si les fautes de M. Ménard découlaient notamment de sa difficulté à suivre l’évolution de la pratique du domaine des assurances et des produits offerts, il n’en demeure pas moins qu’il n’a, en aucun temps, considéré de diminuer le capital de la police remplacée, ce qui aurait eu le même effet sur les primes payables, en plus de ne pas exposer les consommateurs à une nouvelle preuve d’assurabilité. Le comité ajoute que M. Ménard se devait de prendre toutes les mesures raisonnables pour bien connaître son produit et pour fournir les explications appropriées et qu’il a négligé d’agir dans l’intérêt supérieur de ses clients. 
Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Ménard pour une période de trois mois et l’a condamné au paiement d’une amende de 2 000 $ et des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 
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Renseignements :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com

514 282-5777, poste 2233

 

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