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Radiations

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF au 514 282-5777 ou sans frais
au 1 800 361-9989.

Radiation provisoire immédiate de Alain Trempe

14 décembre 2009

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de Alain Trempe, conseiller en sécurité financière de Sherbrooke.
 
La plainte disciplinaire, déposée le 23 octobre 2009, comporte cinq (5) chefs d’accusation d’appropriation de fonds à des fins personnelles d’un montant total de 44 500 $ à l’égard de quatre (4) clients ainsi qu’un chef d’accusation d’avoir fait défaut de collaborer avec l’enquêteur du bureau de la syndique de la Chambre de la sécurité financière. 
 
Monsieur Trempe aurait ainsi contrevenu aux articles 16 et 342 de la Loi sur la distribution de produits financiers (L.R.Q., c. D-9.2) et 11, 17, 35 et 42 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière (L.R.Q. C. D-9.2, r. 1.01).
 
Compte tenu de la nature grave des infractions reprochées, le comité de discipline a ordonné le 11 décembre dernier la radiation provisoire immédiate de M. Alain Trempe, et ce, jusqu'à ce qu’un jugement final sur culpabilité soit rendu sur la plainte disciplinaire.
 
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et du courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
Chambre de la sécurité financière
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 / Cellulaire : 514 409-4342

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