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Déroulement d’une enquête

Le déroulement d’une enquête s’enclenche dès la réception, par le syndic, d’une demande d’enquête provenant d’un tiers ou de l’initiative du syndic ou du syndic adjoint.

À la réception d’une demande d’enquête, l’équipe du bureau du syndic procède à une collecte de renseignements pertinents qui vise à lui permettre d’analyser la situation de façon éclairée. Elle communique alors avec toutes les personnes impliquées (le représentant visé par l’enquête, le plaignant, les consommateurs, les institutions financières ayant émis le ou les produits financiers ainsi que les cabinets ou courtiers, s’il y a lieu). Les communications peuvent se faire verbalement, par téléphone ou par lettre.

L’équipe du syndic collige les documents pertinents, rencontre les parties et obtient leur version des faits. Tout ce processus se déroule sous le sceau de la confidentialité. À ce stade, le représentant visé par l’enquête est présumé innocent et n’est accusé de rien. Le fil conducteur de cette démarche est la quête de la vérité.

Soulignons ici l’importance pour toute personne de collaborer à l’enquête, dont l’objectif est d’établir les faits. Il s’agit d’un travail rigoureux qui, selon le type de dossier, peut s’échelonner sur plusieurs mois.

Au terme de l’enquête, le syndic analyse le dossier et décide de porter plainte ou non devant le comité de discipline de la CSF. Dans l’éventualité où aucune accusation n’est déposée contre le représentant, le syndic peut fermer le dossier – par exemple, si la preuve est insuffisante ou non fondée ou s’il n’a pas la compétence juridique requise – ou imposer des mesures administratives. Ces mesures peuvent prendre la forme de lettres de mise en garde, de lettres d’avis, de rencontres afin de discuter de la pratique professionnelle déviante ou d’un engagement, de la part du représentant, à se conformer aux règles d’éthique.

Tableau synthèse du processus disciplinaire