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Décisions du comité de discipline

Consultation des décisions

Vous pouvez accéder gratuitement à toutes les décisions disciplinaires rendues par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière depuis 2000 par l’intermédiaire du site Web de la SOQUIJ, et ce, en cliquant ici. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec


Dans le but de faciliter votre recherche, nous vous suggérons de procéder ainsi :

Sélectionnez « Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CDCSF) » dans le menu déroulant intitulé « Tribunal ou organisme » du tableau de recherche nommé « Rechercher une décision par mots clés »;

Inscrivez le nom de famille du représentant dans le champ de saisie intitulé « Mots clés »;

Sélectionnez « nom des parties » dans le menu déroulant intitulé « Type de recherche »;

Cliquez sur le bouton intitulé « Rechercher »; une liste de décisions comportant le nom de famille du représentant sera générée par l’engin de recherche de la SOQUIJ;

Afin de déterminer si une décision de la liste vise bel et bien le représentant à propos duquel vous faites une recherche, consultez chaque décision et validez si le nom complet du représentant figure dans la décision (au début de la décision).

Vous trouverez ici tous les détails concernant l’utilisation de l’engin de recherche de la SOQUIJ.

De plus, le centre d’information de la CSF détient un recueil de l’ensemble des décisions disciplinaires rendues de 1990 à ce jour.

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec notre agent d’information au 514 282-5777 ou au numéro sans frais 1 800 361-9989. Veuillez noter que des frais seront exigés si vous souhaitez obtenir une confirmation écrite.

Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer

Pour vérifier si la personne ou l’entreprise avec qui vous faites affaire a le droit d’exercer des activités dans le secteur de la distribution de produits et services financiers, cliquez ici.