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Candidature au comité de discipline

Le comité de discipline de la CSF se renouvelle. Participez à l’avancement de votre profession en soumettant votre candidature comme membre du comité de discipline.

Le comité de discipline de la CSF entend les plaintes formulées à l’égard d’un membre et détermine si ce dernier a commis une infraction déontologique. Le cas échéant, il établit les sanctions à imposer. Le comité est composé du président et de deux professionnels membres de la CSF issus du même champ de pratique que le représentant en cause.

  • Date limite pour poser votre candidature : 15 septembre 2017
  • Durée du mandat : 3 ans (2018 à 2021)
  • Pour soumettre votre candidature : fiche de mise en candidature

La discipline exercée par les pairs participe à l’avancement de la profession. En sanctionnant les comportements inappropriés, les membres du comité de discipline participent à la création d’un climat de confiance et protègent le public. Impliquez-vous!

Critères d’admissibilité

Pour être admissible à titre de membre du comité de discipline, le candidat doit exercer ses activités de représentant depuis au moins 10 ans et se conformer aux conditions prévues à l’article 3 du Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Le candidat doit notamment posséder la probité et l’intégrité nécessaires, avoir une conduite professionnelle exemplaire et être une référence pour ses pairs.

Les détails relatifs au traitement, aux honoraires et à la rémunération sont établis par le Règlement sur le traitement, les honoraires et les autres rémunérations des membres du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

POUR SOUMETTRE VOTRE CANDIDATURE :

1. Remplir la fiche de mise en candidature et la signer

2. Faire parvenir la fiche, au plus tard le 15 septembre 2017 à 16 h 30, par courriel à comitediscipline@chambresf.com

ou par la poste à l’adresse suivante :

Chambre de la sécurité financière
Secrétariat du comité de discipline
2000, avenue McGill College, 12e étage,
Montréal, (Québec) H3A 3H3

Pour en savoir davantage, communiquez avec nous au 514 282-5777 poste 0 / 1 800 361-9989 poste 0 ou écrivez à comitediscipline@chambresf.com.

Questions fréquentes

Qui peut se porter candidat?

Les critères d’éligibilité sont énoncés au Règlement sur le comité de discipline de la CSF, soit notamment :

  • Exercer ses activités à titre de représentant depuis au moins dix (10) ans dans la ou les disciplines ou catégories d’inscription pour laquelle ou lesquelles un membre soumet sa candidature;
  • Posséder une conduite professionnelle et déontologique exemplaire et être une référence pour ses pairs;
  • Posséder la probité et l’intégrité nécessaires pour agir à titre de membre du comité de discipline
  • Ne jamais avoir fait l’objet d’une plainte déposée au Comité de discipline de la CSF, d’un ordre professionnel ou d’un organisme chargé de la surveillance et du contrôle des personnes agissant à titre de représentant au Québec, au Canada ou à l’étranger;
  • Ne jamais avoir fait l’objet d’une révocation, d’une suspension, d’un refus de renouvellement, d’une restriction ou d’une condition, lié à son certificat (par l’Autorité des marchés financiers);
  • Ne jamais avoir fait l’objet d’une suspension, d’une radiation, d’une restriction ou d’une condition, en lien avec son inscription (par l’Autorité des marchés financiers);
  • Ne jamais avoir été déclaré coupable par un tribunal canadien d’une infraction ou d’un acte ayant un lien avec l’exercice de l’activité de représentant;
  • Ne jamais avoir fait défaut de se conformer au Règlement sur la formation continue obligatoire de la CSF ou au Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Que doit-on faire pour se porter candidat?

La période de mise en candidature a lieu du 5 juin au 15 septembre 2017. Le membre intéressé à s’impliquer au sein du comité de discipline doit acheminer sa fiche de mise en candidature dûment complétée durant cette période par courriel comitediscipline@chambresf.com ou par la poste :

Chambre de la sécurité financière
Secrétariat du comité de discipline
2000 McGill College, 12e étage
Montréal (Québec) H3A 3H3

Quelle est la composition du comité de discipline?

Le comité de discipline est composé de trois (3) personnes, soit le président du comité de discipline et deux (2) membres œuvrant dans la ou les mêmes disciplines et secteurs de commercialisation que le représentant visé par la plainte disciplinaire. Le président du comité de discipline peut être remplacé par un président suppléant. Plus de précisions sont mentionnées au site Internet de la CSF dans la section Composition du comité de discipline

Quel est le rôle d’un membre du comité de discipline?

Le membre du comité de discipline est appelé à entendre toute plainte disciplinaire formulée à l’endroit d’un représentant encadré par la CSF et voit à évaluer la preuve qui lui est présentée afin de déterminer si une infraction déontologique a été commise par le représentant ou encore si le geste posé par ce dernier constitue une infraction de nature déontologique. Le membre voit également à imposer la sanction disciplinaire lorsque le représentant est trouvé coupable.

Quelle est l’implication requise d’un membre du comité de discipline?

Il est difficile de déterminer le nombre d’auditions à laquelle peut être tenu d’assister le membre, considérant que ceci dépend notamment des disciplines et des secteurs de commercialisation visés par une plainte portée contre un représentant de même que de la disponibilité du membre du comité de discipline. 

Est-ce qu’un membre du comité de discipline est rémunéré pour son implication au sein du comité ?

Le Règlement sur le traitement, les honoraires et les autres rémunérations des membres du comité de discipline de la CSF prévoit la rémunération des membres du comité de discipline. Un montant de 300 $ y est prévu par jour d’audition ou de délibéré et des frais de déplacement sont également remboursés selon la Politique relative aux frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents.

Quelle est la durée du mandat d’un membre du comité de discipline?

Les membres du comité de discipline seront nommés par le conseil d’administration de la CSF en décembre 2017 et leur mandat aura une durée de 3 ans. À noter que les nouveaux membres seront appelés à siéger uniquement suite à une formation en lien avec leur nouveau rôle et suite à la signature d’un engagement solennel.

À quel endroit ont lieu les auditions du comité de discipline?

Les auditions du comité de discipline peuvent avoir lieu partout dans la province de Québec, mais sont souvent tenues à Montréal dans les locaux de la CSF. Par contre, des déplacements peuvent être nécessaires. Le lieu de l’audition est majoritairement déterminé au moment où le membre est sollicité pour entendre le dossier.