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CSF
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Comité de discipline

Composition du comité de discipline

Le comité de discipline est composé d’avocats et de praticiens membres de la CSF. Le président et le vice-président, qui sont des avocats ayant au moins dix ans de pratique, sont nommés par le ministre des Finances du Québec, tandis que les praticiens membres de la CSF sont nommés par le conseil d’administration. Le mandat du président est d’au plus cinq ans, alors qu’il est d’au plus trois ans pour les autres membres du comité de discipline.

Une plainte disciplinaire est entendue par une division du comité de discipline composée de trois membres, soit le président ou le vice-président, qui est assisté de deux autres personnes œuvrant dans la même discipline (ou catégorie d’inscription) et le même secteur de commercialisation* que ceux dans lesquels exerce le représentant visé par la plainte.

* Il y a trois secteurs de commercialisation : le premier regroupe les représentants qui exercent leurs activités pour le compte d’un cabinet qui est une institution de dépôts; le deuxième regroupe les représentants qui exercent leurs activités pour le compte d’un cabinet qui est une institution financière ou une personne liée à une institution financière autre qu’une institution de dépôts; et le troisième regroupe les autres représentants.

Président

Me Claude Mageau

Vice-président

En attente de nomination

Présidents suppléants

Me François Folot

Me Marco Gaggino

Me alain gélinas

Me Sylvain Généreux

Me George Hendy

Me Janine Kean

Me Gilles Peltier

Membres 2014-2017

Gaetan Albert
Dominique Asselin
Gisèle Balthazard
Adélard Berger
Benoît Bergeron
Jean-Michel Bergot
Diane Bertrand
Marc Binette
Clément Blais
Louis-Georges Boily
Éric Bolduc
Denis Brown
Gabriel Carrière
Robert Chamberland
Richard Charrette
Dyan Chevrier
André Chicoine
Stéphane Côté
Suzanne Côté
Pierre Décarie
Jacques Denis

Jean Deslauriers
Shirtaz Dhanji
Jean Dion
Silvie DiPietro
Armand Éthier
François Faucher
Christian Fortin
Marc Gagnon
Claude Gauthier
Michel Gendron
Louis Giguère
Patrick Haussmann
Guy Julien
Sylvain Jutras
Raphaël Kalula Pili-Pili
Jean Lachance
B. Gilles Lacroix
Serge Lafrenière
Jasmin Lapointe
François Laporte

Richard Leduc
Alain Legault
Allen Faguy Mackenzie
Pierre Masson
Michel Mcgee
Jean Ménard
Carine Monge
André Noreau
Gilles Pellerin
Denis Petit
Stéphane Prévost
Monique Puech
John Ruggieri
Marc Saulnier
Frédérick Scheidler
Bruno Therrien
Antonio Tiberio
Felice Torre
Dominique Vaillancourt
Réal Veilleux
Nacera Zergane

Secrétaire

Lyne Boisvert

Secrétaires adjointes

Rosa Abreu

Amélie Lemay