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CSF
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Comité de discipline

Composition du comité de discipline

Le comité de discipline est composé d’avocats et de praticiens membres de la CSF. Le président et le vice-président, qui sont des avocats ayant au moins dix ans de pratique, sont nommés par le ministre des Finances du Québec, tandis que les praticiens membres de la CSF sont nommés par le conseil d’administration. Le mandat du président est d’au plus cinq ans, alors qu’il est d’au plus trois ans pour les autres membres du comité de discipline.

Une plainte disciplinaire est entendue par une division du comité de discipline composée de trois membres, soit le président ou le vice-président, qui est assisté de deux autres personnes œuvrant dans la même discipline (ou catégorie d’inscription) et le même secteur de commercialisation* que ceux dans lesquels exerce le représentant visé par la plainte.

* Il y a trois secteurs de commercialisation : le premier regroupe les représentants qui exercent leurs activités pour le compte d’un cabinet qui est une institution de dépôts; le deuxième regroupe les représentants qui exercent leurs activités pour le compte d’un cabinet qui est une institution financière ou une personne liée à une institution financière autre qu’une institution de dépôts; et le troisième regroupe les autres représentants.

Président

Me Claude Mageau

Vice-président

En attente de nomination

Présidents suppléants

Me François Folot

Me Marco Gaggino

Me Sylvain Généreux

Me George Hendy

Me Janine Kean

Me Gilles Peltier

Membres 2017-2020

Joël Badan
Gisèle Balthazard
Cécile Benoît
Adélard Berger
Robert Benson
Benoît Bergeron
Jean-Michel Bergot
Diane Bertrand
Marc Binette
Louis-Georges Boily
Éric Bolduc
Gabriel Carrière
Robert Chamberland
Richard Charrette
Dyan Chevrier
André Chicoine
Suzanne Côté
Pierre Décarie
Jacques Denis
Shirtaz Dhanji

Silvie DiPietro
Armand Éthier
François Faucher
Christian Fortin
Louis-André Gagnon
Marc Gagnon
Claude Gauthier
Michel Gendron
Louis Giguère
Mona Hanne
Patrick Haussmann
Guy Julien
Sylvain Jutras
Jean Lachance
BGilles Lacroix
Serge Lafrenière
Jasmin Lapointe
Alain Legault
Ndangbany Mabolia

Pierre Masson
Michel Mcgee
Jean Ménard
Hugo Neveu
André Noreau
Gilles Pellerin
Denis Petit
Stéphane Prévost
Monique Puech
John Ruggieri
Marc Saulnier
Frédérick Scheidler
Kaddis Sidaros
France Stewart
Claudette St-Germain
Bruno Therrien
Antonio Tiberio
Felice Torre
Dominique Vaillancourt

Secrétaire

Lyne Boisvert

Secrétaires adjointes

Rosa Abreu

Amélie Lemay