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CSF
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Le ministre des Finances a déposé un projet de loi de près de 450 pages et de 741 articles qui prévoit modifier en profondeur l’encadrement du secteur financier au Québec. Il s’agit d’un énorme chantier dont plusieurs éléments méritent attention et discussion car cela pourrait être lourd de conséquences pour la protection des consommateurs.

D’abord, le projet de loi éliminera la Chambre de la sécurité financière (CSF), dont l’unique mission est d’assurer la protection du public par l’encadrement de 32 000 professionnels qui conseillent les consommateurs québécois et leur offrent des produits et services financiers. La CSF veille à l’intégrité de ses membres qui sont soumis à un code de déontologie strict et qui ont l’obligation de suivre de la formation continue et de voir au meilleur intérêt de leurs clients. Inspiré du système professionnel, un syndic est également chargé de mener des enquêtes et un comité de discipline composé de pairs est appelé à entendre les plaintes disciplinaires.

Les membres de la Chambre, comme tous les professionnels, doivent avoir :

  • les connaissances nécessaires pour exercer leur activité professionnelle
  • un degré élevé d’autonomie et d’objectivité
  • la responsabilité de préserver le caractère personnel et confidentiel des renseignements et des rapports entre le client et le conseiller
  • la compétence et l’intégrité indispensables en raison de la gravité du préjudice ou des dommages qui pourraient être subis par les clients

Aussi, le projet de loi 141 permettra notamment de déréglementer l’acte rigoureux qu’est le conseil professionnel en assurance. Actuellement, ce sont des personnes formées, encadrées et certifiées qui conseillent pour l’achat de ces produits complexes qui peuvent avoir de graves conséquences pour un assuré et ses proches. Désormais, les produits d’assurance seront disponibles en ligne, sans conseil.

En effet, le projet de loi prévoit que l’internaute pourra communiquer avec une personne physique s’il le souhaite. Mais dorénavant, les employés des compagnies d’assurances ne détenant pas de permis ni de formation spécialisée et qui ne sont pas inscrits comme conseillers pourront donner des conseils sur les produits offerts par leur employeur. C’est comme si les employés des compagnies pharmaceutiques obtenaient la permission de conseiller les patients sur leur médication au même titre que des pharmaciens qui sont formés exclusivement pour cette tâche.

On comprend dès lors la logique d’un système d’encadrement à deux paliers, comme le législateur en a décidé avec sagesse il y a plusieurs années, où l’Autorité des marchés financiers surveille les institutions financières et la Chambre de la sécurité financière encadre les conseillers en services financiers.

Ce système fonctionne et il a fait ses preuves. D’anciens ministres comme Monique Jérôme-Forget, ex-ministre des Finances et présidente du Conseil du Trésor et Alain Paquet, ex-ministre délégué aux Finances, l’ont rappelé récemment.

En faisant disparaître la CSF, le projet de loi 141 retire aux conseillers leur organisme d’encadrement professionnel. Pourquoi, alors que les clients des courtiers immobiliers bénéficient d’un organisme professionnel (OACIQ) pour les protéger, en serait-il autrement pour les conseillers en services financiers et leurs clients ?

Il faut noter que quelques jours après le dépôt du projet de loi 141, le groupe Option consommateurs disait être consterné par cet exercice législatif. « Le projet de loi provoque un recul majeur en matière de protection du consommateur, a déclaré M. Christian Corbeil, directeur général d’Option consommateurs. Nous estimons que regrouper la responsabilité d’encadrement à l’intérieur d’un seul organisme pourrait conduire à l’affaiblissement de l’encadrement des représentants au profit de l’encadrement des cabinets ».

Rappelons que le mode de fonctionnement qui existe au Québec a été cité comme un modèle au Canada. Il est juste, équitable, agile, contemporain et évolutif.

La Chambre de la sécurité financière veille depuis vingt ans sur le conseil professionnel encadré, accessible à tous, avec comme seul objectif de protéger le public. Il n’y a aucune confusion sur ce point : un bon conseil financier donné par un conseiller professionnel compétent vous servira la vie durant et vous permettra de bien vous protéger contre les aléas de la vie. Lorsqu’on parle de santé financière, on parle de votre vie, de vos affaires, de vos économies. Protéger vos proches n’est pas un exercice qui peut être fait à la légère sans une analyse approfondie de votre situation personnelle et un plan pour y parvenir.

Plusieurs personnes, dont des groupes de consommateurs et des chercheurs universitaires, sont préoccupés par ce projet de loi. Plus de 260 mémoires et lettres transmis au ministère des Finances sont favorables au maintien des organismes d’encadrement professionnel. Plus de 170 000 personnes travaillent au sein de l’industrie, soit 4,8 % du total des emplois au Québec. Considérant l’importance capitale du secteur et ses responsabilités envers la sécurité et le bien-être financier des Québécois, il est impératif d’éviter de prendre des décisions précipitées qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur l’avenir de nos concitoyens.