Partager

CSF
A- A A+


Révision de la ldpsf

D'importants acquis remis en question

Par Ronald McKenzie

On attend avec impatience le dépôt du projet de loi sur la révision de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF)1. Dans son Rapport de révision présenté au printemps de 2015, le ministre des Finances, Carlos Leitão, remet en question d'importants acquis pour la protection du public, ce qui suscite l'inquiétude de la CSF, mais aussi d'autres acteurs et observateurs du secteur des services financiers au Québec. Il faudra donc voir si les reculs annoncés – et dénoncés– se matérialiseront dans le projet de loi.

Dès le départ, la qualité du Rapport du ministre lui-même a fait l'objet de diverses critiques. Par exemple, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos, de l'Université Laval, lui reprochent ses « lacunes sur les plans méthodologique et substantif », tandis que la CSF estime que le document ne contient « ni proposition de politique, ni proposition législative précise ».

  • Je suis particulièrement préoccupé par l'odeur de trafic d'influence que peut laisser percevoir le Rapport

Daniel Guillemette

Sur une base individuelle, des conseillers se sont montrés plus incisifs. « Je suis particulièrement préoccupé par l'odeur de trafic d'influence que peut laisser percevoir le Rapport, aux yeux de certains, lorsqu'on le lit en parallèle avec la position du Mouvement Desjardins », déplore dans son mémoire le conseiller en sécurité financière Daniel Guillemette.

Rappelons que le Mouvement Desjardins, dans son mémoire, prône un « encadrement gouvernemental » par l'intégration de la CSF à l'Autorité des marchés financiers (AMF). D'autres grands groupes souhaitent également que la surveillance déontologique soit exercée par l'AMF ou, pour la distribution des fonds communs, par la Mutual Fund Dealers Association (MFDA), établie à Toronto et sans bureau au Québec.

Le mythe du double encadrement

L'intégration des organismes d'autoréglementation (OAR) à l'AMF ou à un ministère poserait un défi de taille. « Rien ne garantit que les processus seront simplifiés. Le gouvernement est très efficace pour établir la réglementation et faire respecter les lois. Mais sera-t-il bon pour appliquer les règles déontologiques ou assurer la formation professionnelle ? Gérer la formation continue des 32 000 membres de la CSF, par exemple, ce n'est pas anodin », dit Donald Riendeau, directeur général et cofondateur de l'Institut pour la confiance dans les organisations.

Pour Raymonde Crête, la question de l'intégration des OAR mérite d'être soulevée. Quant à savoir si elle est viable, « on doit d'abord en analyser tous les avantages et inconvénients, et mesurer les coûts/bénéfices, ce qui n'a pas été fait ».

Pour deux raisons essentiellement :

  • En courtage immobilier, l'autoréglementation aurait des limites.
  • En services financiers et en assurance de dommages, la présence de deux OAR créerait dans leur secteur respectif un « double encadrement » coûteux, compliqué et qui plongerait les consommateurs dans une certaine confusion quant au rôle de chaque entité réglementaire.
  • Rien ne garantit que les processus seront simplifiés. Le gouvernement est très efficace pour établir la réglementation et faire respecter les lois. Mais sera-t-il bon pour appliquer les règles déontologiques ou assurer la formation professionnelle ?

Donald Riendeau

La CSF nuance cette perception. Au Québec, l'encadrement du secteur des services financiers est assuré par un seul régulateur : l'AMF. Celle-ci délègue à la CSF la partie de cet encadrement multidisciplinaire qui concerne la déontologie et la formation continue des professionnels. Certes, un certain flottement peut survenir dans l'industrie quant au rôle des différents intervenants, mais il n'y a aucune confusion sur ce que fait la Chambre pour remplir sa mission.

De son côté, la Chambre de l'assurance de dommages (CHAD) affirme que le double encadrement est un mythe. « L'AMF et la CHAD ont toutes deux des missions qui visent la protection du public, mais avec des pouvoirs distincts bien définis dans les différentes lois qui encadrent le secteur des services financiers. Il n'y a pas de chevauchement de juridiction. »

La CSF partage l'objectif du ministre pour ce qui est de la réduction du fardeau réglementaire et de l'amélioration de l'efficience mais pas au détriment de la protection du public. Sauf que les mesures proposées ne sont pas les bonnes. La véritable voie consiste à déléguer à la CSF des fonctions et des pouvoirs additionnels sur les pratiques de distribution de l'ensemble des cabinets en sécurité financière afin de :

  • mettre à profit la structure allégée, agile et peu coûteuse de la CSF; et
  • maintenir sa qualité d'encadrement de la distribution de produits et services financiers par des professionnels qualifiés et leurs cabinets.

Êtes-vous prêts à faire le deuil des avantages d'un OAR ?

Souhaitons que le projet de loi du ministre Leitão emprunte cette voie.

Retour au dossier


1. Veuillez noter que cet article a été publié avant le dépôt du projet de loi 141 (NDLR).


Partagez cet article