Procédure de reconnaissance d'une activité de formation

Afin de s'assurer que le contenu proposé d'une activité de formation s'harmonise aux principes du programme de formation continue de la Chambre, tout requérant doit soumettre une demande de reconnaissance auprès de la Direction de la gestion de la formation.

Procédure de reconnaissance d'une activité de formation de la Chambre

Il vous faut vérifier si les activités suivies sont reconnues à la Chambre et à l'Institut québecois de la planification financière (IQPF). À titre d'information, vous trouvez ici le lien menant au site Internet de l'IQPF.

www.iqpf.org

Nous prenons l’engagement formel de traiter toute demande de reconnaissance d’une activité de formation dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables, en autant que celle-ci s'applique à une activité de formation régulière et que tous les éléments requis sont joints. Ce délai débute à compter du moment où la demande est reçue à nos bureaux. Pour ce faire, tous les renseignements ci-dessous doivent figurer dans votre demande de reconnaissance. Sont exclus de ce délai de dix (10) jours les demandes de reconnaissance afférentes à un congrès, un cours universitaire, à la reconnaissance d’UFC pour rédacteur, professeur et concepteur de cours et aux activités de formation de plus de 10 UFC.

Éléments que doit contenir une demande de reconnaissance d’une activité de formation

La demande doit contenir les éléments suivants :

• Une description de l’activité de formation visée.
• Le déroulement de cette activité de formation (horaire).
• Un document expliquant en quoi cette activité de formation permet le développement des habiletés professionnelles.
• Si la demande est présentée avant la tenue de l’activité de formation, les nom et adresse du responsable de l’activité.
• Si la demande est présentée par le représentant après la tenue de l’activité de formation, une attestation de sa présence à cette activité.
• Le mode de contrôle de la réussite de l’activité de formation, le cas échéant.
• Si la demande est présentée après la tenue de l’activité de formation par la personne, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui l’a dispensée, la liste des participants.
• Le nombre d’UFC ainsi que la matière visée pour l’activité de formation.
• La personne ressource à contacter pour plus d’information.
• La date de début de l’activité de formation (important pour la durée de votre activité).
• Une brève description de votre activité de formation, si vous demandez que celle-ci apparaisse au répertoire du site Internet de la Chambre.
• Le titre et la description de l’activité de formation en anglais, si vous mentionnez que celle-ci est offerte en anglais.

Pour procéder à une demande de reconnaissance d’une activité de formation, vous devez remplir l’annexe 1 du document « Procédure de reconnaissance d’une activité de formation ».

Activités de formation traitant de produits

Il est maintenant possible de soumettre des activités de formation comportant jusqu’à 50 % de contenu de formation sur les produits. Cependant, en plus des exigences de reconnaissance déjà existantes, vous devrez respecter les exigences suivantes :

• La portion traitant de produits ne doit pas dépasser la moitié de la durée totale de l’activité de formation et doit, idéalement, être diffusée à la dernière partie de la formation.
• Produire un engagement écrit qui atteste que la durée est conforme aux exigences.
• Déposer le contenu pédagogique proposé à la Chambre et celui donné aux représentants.

Activités de formation en matière de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle (conformité)

Bien qu’aucun sujet en conformité ne soit mentionné dans le Règlement, voici quelques exemples de sujets, afin de vous permettre d’identifier ce qui pourrait être reconnu dans cette matière :

• Code de déontologie en assurances et en valeurs mobilières;
• Processus d’enquête et disciplinaire;
• Responsabilité professionnelle et obligation du représentant envers le consommateur;
• L’analyse des besoins financiers (ABF) et profil de l’investisseur (règles déontologiques);
• Comportement éthique;
• Tenue et administration de dossiers;
• Registre des plaintes;
• Loi sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes;
• Etc.

Frais d’ouverture

Toute demande de reconnaissance doit être accompagnée d’un paiement de 280 $ pour les frais d’ouverture de dossier. Toutefois, ce montant sera déduit du coût d’étude (voir page 21 de la Procédure de reconnaissance d'une activité de formation de la Chambre) lorsqu’il y a reconnaissance de l’activité de formation. Sinon, ces frais sont non remboursables.

Durée et modification de la reconnaissance d'une activité de formation

La reconnaissance d'une activité de formation est valide pour une durée de 24 mois.

Le responsable d’une activité de formation doit présenter à la Chambre une nouvelle demande de reconnaissance s’il survient une modification concernant son contenu, sa durée ou son mode de contrôle. La Chambre peut soit maintenir ou annuler la reconnaissance de l’activité de formation, soit augmenter ou diminuer le nombre d’UFC attribuées à l’activité de formation. Pour chaque nouvelle demande, des frais d’ouverture et de reconnaissance sont exigés.

La Chambre annule la reconnaissance d’une activité de formation, augmente ou diminue le nombre d’UFC attribuées si elle constate que l’activité de formation offerte diffère de celle reconnue ou si les conditions prévues à l’article 13 ou à l’article 15 du Règlement ne sont pas respectées. La Chambre peut cesser de reconnaître les futures activités de formation d’un fournisseur, s’il s’avère que celui-ci ne respecte pas les contenus que la Chambre a reconnus.