Non, mais il se peut que certaines compagnies d’assurances l’exigent selon leurs politiques et procédures internes. De plus, il serait préférable de remettre au client une copie de son ABF.
Au moins cinq ans après la dernière transaction au dossier. Toutefois, il est à noter que le syndic peut enquêter pour des événements survenus il y a plus de cinq ans.
Oui, mais ils doivent toujours privilégier l’intérêt de leurs clients. Les articles 18, 20 et 21 du code de déontologie de la Chambre sont très clairs à ce sujet.