L’AMF est le régulateur de l’industrie des produits et services financiers au Québec. Elle s’assure que la Chambre de la sécurité financière réalise sa mission de protection du public.

La Chambre veille à la formation continue, à la déontologie et à la discipline des représentants.

Le processus d’enquête débute avec la réception d’une demande provenant soit de consommateurs, d’organismes de protection de consommateurs, de représentants membres de la Chambre, d’entreprises de l’industrie des produits et services financiers ou de l’Autorité des marchés financiers. Le syndic de la Chambre peut aussi initier une enquête de son propre chef.

Lorsque les motifs sont jugés suffisants, le personnel du syndic communique avec les personnes impliquées dans le dossier afin d’effectuer une collecte d’informations. Tous les documents et témoignages pertinents sont recueillis et l’enquête se déroule en toute confidentialité.

Par la suite, les résultats de l’enquête sont présentés au syndic. Celui-ci décide alors de porter ou non la cause devant le comité de discipline de la Chambre (c’est ce que l’on appelle le dépôt d’une plainte disciplinaire), selon la gravité de l’infraction ou le niveau des preuves disponibles. Advenant le cas où aucune accusation n’est déposée contre le représentant, des mesures administratives peuvent tout même s’appliquer.

Si la cause est portée devant le comité de discipline, celui-ci entend la preuve des parties concernées et juge de la culpabilité du représentant et lui impose la sanction appropriée, le cas échéant.

Le processus disciplinaire se déroule habituellement comme suit :

1. À la suite d’une enquête, le syndic dépose une plainte écrite au comité de discipline (dépôt d’une plainte disciplinaire).
2. Le secrétaire du comité de discipline signifie la plainte au représentant.
3. Le représentant comparaît par écrit pour déclarer ou non sa culpabilité.
4. Si le représentant enregistre un plaidoyer de culpabilité, le comité tient habituellement une seule audition tant sur la culpabilité que sur la sanction.
5. Si le représentant plaide non coupable, le comité tient une audition sur la culpabilité.
6. Le syndic a alors le fardeau d’établir la culpabilité du représentant.
7. Le comité de discipline, au terme de l’audition et de son délibéré, consigne sa décision par écrit et y expose ses motifs.
8. Si le représentant est déclaré coupable, une audition subséquente a lieu afin de déterminer la sanction.
9. Le représentant peut en appeler de la décision rendue par le comité de discipline devant la Cour du Québec dans les 30 jours suivant la date de la décision.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme chargé de délivrer les droits d'exercice. Elle saura vous renseigner sur toutes questions concernant les compétences requises ainsi que sur la marche à suivre afin d’obtenir votre droit de pratique dans la ou les disciplines ou catégories d'inscription dans lesquelles vous désirez exercer. Vous pouvez contacter l’AMF en composant le 1 877 525-0337 ou en visitant le site au www.lautorite.qc.ca dans la section « Futur professionnel ».

Le magazine Sécurité financière est spécifiquement conçu pour les membres de la Chambre qui le reçoivent gratuitement.

Il est toutefois possible pour une personne qui n’est pas membre de la Chambre de s’abonner au coût de 45 $ pour une année (cinq (5) numéros). Il suffit de compléter le formulaire d’abonnement que vous retrouverez également sous l’onglet « Communications et médias / Publications / Magazine Sécurité financière ».

1. Si vous avez des préoccupations ou que vous êtes insatisfait du travail de votre représentant : tentez d’obtenir de sa part des précisions sur les produits qu’il vous a vendus. Expliquez-lui ce qui ne vous convient pas.
2. Révisez avec lui votre situation financière ainsi que vos attentes ou vos objectifs financiers. Révisez votre analyse de besoins financiers (dans les cas d'un produit d’assurance) ou votre profil de l’investisseur (dans les cas des valeurs mobilières). Les éclaircissements apportés de part et d’autre seront probablement suffisants pour améliorer la situation.
3. Si cela ne vous convient toujours pas, vous pouvez vous adresser au cabinet ou au courtier auquel votre représentant est rattaché pour tenter de parler à un autre représentant ou au directeur du cabinet ou du courtier.
4. Si les démarches précédentes ont été infructueuses, complétez le formulaire de demande d'enquête à l’intention des consommateurs et transmettez-le à la Chambre de la sécurité financière.

Les professionnels dûment autorisés à agir dans les disciplines et catégories d'inscription encadrées par la Chambre sont automatiquement membres de la Chambre.

Le registre contient donc les coordonnées des quelques 32 000 membres de la Chambre de la sécurité financière qui oeuvrent dans les disciplines et catégories d'inscription qu'elle encadre.

Tenu par l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur son site Internet, ce registre permet au public de vérifier si une personne ou une entreprise est autorisée à exercer des activités dans le secteur des produits et services financiers.

Pour accéder au registre, cliquez ici.

Pour vérifier si un représentant a déjà eu des sanctions disciplinaires à son dossier, visitez la page Décisions du comité de discpline.

Vous devez compléter le formulaire de demande d'enquête et le retourner par la poste à l’adresse indiquée.

L’analyse des besoins financiers est un document que doit rédiger le professionnel en assurance avant de faire souscrire son client à une police d’assurance. L’ABF doit consigner par écrit tous les renseignements prévus au Règlement sur l’exercice des activités des représentants. Elle doit comprendre les polices que le client détient, leurs caractéristiques, le nom des assureurs et tout autre renseignement nécessaire tels les revenus, le bilan financier, le nombre de personnes à charge, les obligations personnelles et familiales, etc.

Le représentant est tenu de compléter l’ABF par écrit et il est recommandé qu’une mise à jour soit faite régulièrement (une fois par année ou à chaque fois qu’un événement important survient dans la vie du client (mariage, décès, naissance, changement de carrière, etc.).

De la même façon que l’ABF, le profil de l’investisseur doit nécessairement être complété avant la souscription de titres en valeurs mobilières. Il doit notamment contenir l’âge du client, son emploi, son revenu annuel, son avoir net, son degré de connaissance en matière d’investissement et ses objectifs de placement.

Il n’existe pas de délai prescrit pour la mise à jour du profil de l’investisseur, mais nous recommandons une mise à jour annuelle comme le veut la pratique dans l’industrie.

Oui, mais la loi exige que les honoraires doivent être divulgués au client avant l’exécution du mandat.

Sauf dans les cas exceptionnels où des ordonnances sont rendues par le comité en ce sens, les audiences disciplinaires sont publiques. Toute personne peut y assister. L’horaire des audiences est disponible ici ou en consultant le menu « Déontologie et discipline / Comité de discipline » du site.

Le plaignant qui est insatisfait de la décision du syndic de ne pas porter la cause devant le comité de discipline peut soit déposer une plainte privée ou encore s’adresser au comité de révision de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

• Bien se connaître et bien connaître sa situation financière :
  • Comment réagissez-vous face au risque ?
  • Avez-vous des personnes à charge ?
  • Êtes-vous protégé en cas d’invalidité ?
  • Vos dépendants seraient-ils protégés si vous décédiez prématurément ?
  • Etc.
• Quels sont vos priorités et vos objectifs?
  • À quel âge désirez-vous prendre votre retraite ?
  • Avez-vous un plan pour votre retraite ?
  • Prévoyez-vous des achats importants (maison, auto, etc.) ? Si oui, quand ?
  • Désirez-vous aider vos enfants à poursuivre des études postsecondaires ?
  • Etc.
• Il est important pour un professionnel d’avoir toutes les informations disponibles afin de bien comprendre votre situation et ainsi, vous conseiller adéquatement. Ayez en main les documents relatifs à votre situation financière; par exemple :
  • avantages sociaux au travail : assurances collectives et régime de retraite;
  • polices d’assurance invalidité, vie, habitation, etc.;
  • documents juridiques : testament, procuration, mandat, etc.;
  • vos avoirs : placements enregistrés ou non;
  • le solde de vos dettes et les taux d’intérêts si rattachant;
  • vos dernières déclarations de revenus.

C’est le travail du conseiller de vous proposer les meilleures stratégies en fonction de votre situation, de vos priorités et de vos objectifs.

Si vous connaissez déjà le nom du représentant que vous allez rencontrer, vérifiez s’il est membre en règle de la Chambre de la sécurité financière et qu'il est autorisé à exercer sa profession. Pour vérifier ces informations, cliquez ici.

Si vous ne le connaissez pas, vous pourrez effectuer cette vérification après la rencontre.

• Il est important que vous soyez à l’aise avec votre conseiller. Sentez-vous qu’il vous a bien écouté ?
• Prend-il le temps de bien dresser le portrait de votre situation financière ?
• Vous explique-t-il bien les produits ou services qu’il vous propose ? Ainsi que les avantages et inconvénients de chacun ?
• Vérifiez avec lui si les produits ou services proposés répondent bien à vos besoins.

• Si ce n’est déjà fait, vérifiez auprès de la Chambre s’il est autorisé à exercer, donc s'il détient les certifications requises.
• Consignez par écrit la date et l’heure de vos rencontres et de vos conversations téléphoniques ainsi qu’un court résumé des conversations tenues.
• Conservez toute la correspondance que vous avez échangée avec votre représentant (lettre, télécopie, courriel).

• Assurez-vous que votre représentant a complété ou a mis à jour votre profil d’investisseur
• Assurez-vous de bien connaître votre degré de tolérance au risque et de le communiquer à votre représentant. Si vous ne le connaissez pas, votre représentant pourra vous aider à l’établir. La plupart des représentants qui exercent dans un cabinet ou dans une institution financière possèdent des questionnaires qui vous permettront d’identifier votre degré de tolérance au risque.
• Si vous faites affaire avec le même représentant depuis quelques années, il serait préférable que votre profil d’investisseur soit mis à jour à chaque fois qu’un événement important survient dans votre vie (mariage, décès, naissance, changement de carrière, etc.).
• Assurez-vous de bien comprendre le ou les produits ou placements qui vous sont proposés. Répondent-ils à vos besoins et respectent-ils votre situation financière ?
• Posez toutes les questions nécessaires afin de bien comprendre le ou les produits qui vous sont proposés incluant les frais dont ils sont assortis s’il y a lieu. Demandez des réponses par écrit si besoin. Il est de la responsabilité de votre conseiller de vous expliquer tous les tenants et aboutissants du produit offert. S’il vous remet un prospectus d’un fonds commun de placement, demandez-lui qu’il vous explique les informations utiles qu’il contient. Ce genre de document est souvent complexe et une fois de plus, c’est le devoir de votre représentant de vous expliquer les éléments importants. Pour plus d’informations, consultez la brochure Déchiffrez le prospectus de l’AMF.
• Vérifiez les frais applicables, les risques et les caractéristiques des produits ou placement proposés. Vous avez le droit de refuser certains ou l’ensemble des produits proposés si vous considérez qu’ils ne vous conviennent pas.
• Assurez-vous que tous vos renseignements personnels (nom, coordonnées, âge, etc.) sont complets et véridiques et que vous avez signé tous les documents nécessaires.
• Ne signez jamais un formulaire en blanc.
• Libellez vos chèques à l’ordre de la société émettrice ou du cabinet et non pas au nom du représentant.
• Assurez-vous de toujours recevoir une copie des documents signés, les relevés de compte, les avis d’exécution relatifs à vos opérations, etc.

• Assurez-vous que votre représentant a complété ou a mis à jour votre analyse de besoins financiers (ABF) et qu’il vous en a remis une copie.
• Si vous faites affaire avec le même professionnel depuis quelques années, il serait préférable que votre ABF soit mise à jour à chaque fois qu’un événement important survient dans votre vie (mariage, décès, naissance, changement de carrière, etc.).
• Assurez-vous que votre professionnel a bien compris vos besoins en assurance.
• Posez-lui toutes les questions nécessaires afin de bien comprendre le produit d’assurance qu’il vous propose. Demandez des réponses par écrit si besoin.
• Si votre demande consiste à remplacer une assurance déjà existante, assurez-vous que la nouvelle police d’assurance est réellement plus avantageuse et mieux adaptée à vos besoins. Pour ce faire, le représentant doit compléter un avis (ou un préavis) de remplacement qui vous exposera les avantages de la nouvelle police d’assurance qui vous est proposée.
• Assurez-vous que toutes vos informations (nom, coordonnées, âge, etc.) sont complètes et véridiques et que vous avez signé tous les documents nécessaires.
• Ne signez jamais un formulaire en blanc.
• Si vos primes sont payées par prélèvements pré-autorisés, il est important de toujours inscrire la mention « SPECIMEN » ou « NUL» sur votre chèque qui sera remis avec la proposition.
• Assurez-vous de toujours recevoir une copie des documents.