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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation provisoire immédiate de Carole Morinville

14 juillet 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de Mme Carole Morinville (certificat No 124 540), conseillère en sécurité financière et conseillère en assurance et rentes collectives, de Montréal.
 
La radiation provisoire, qui est une mesure exceptionnelle, a été ordonnée dans ce dossier par le comité de discipline en raison de la gravité des gestes qui lui sont reprochés et de la mise en péril de la protection du public que cela occasionne. 
 
Les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire reprochent notamment à Mme Morinville de s’être approprié, pour ses fins personnelles, des sommes d’argent que lui avaient confiées des clients à des fins d’investissement pour un total de 227 000 $. Il lui est également reproché de s’être placée en conflit d’intérêts en offrant des placements sous forme de prêts, d’avoir offert des placements alors qu’elle n’était pas autorisée à offrir de tels placements en vertu de sa certification et d’avoir entravé le travail d’un enquêteur de la Chambre.
 
Le fait que l’intimée avait déjà des antécédents disciplinaires a rajouté à l’obligation d’intervenir rapidement pour protéger le public. De plus, considérant qu’il s’agit d’infractions graves et répétitives qui démontreraient des manquements sérieux à son devoir d’agir avec loyauté et probité, ainsi qu’une absence de respect à l’endroit de l’autorité qui voit au respect des règles déontologiques, le comité de discipline a ordonné la radiation provisoire immédiate de Mme Morinville, et ce, jusqu’à ce qu’une décision ou un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.


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Renseignements :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
Chambre de la sécurité financière
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 ­  Cellulaire : 514 409-4342

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