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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation provisoire immédiate de Mathieu Belleau

23 décembre 2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Mathieu Belleau (certificat no 169585 – BDNI no 1873301), représentant de courtier en épargne collective exerçant ses activités dans la région de Québec.

La radiation provisoire, qui est une mesure exceptionnelle, a été ordonnée dans ce dossier par le comité de discipline en raison de la preuve qui, à première vue, indique que M. Belleau aurait fait défaut d’agir avec honnêteté et intégrité en acceptant de recevoir pour ses fins personnelles des sommes d’une cliente totalisant 21 808,39 $.

Considérant l’ensemble des éléments au dossier, le comité de discipline a conclu que la protection du public risquerait d’être compromise s’il était permis à M. Belleau de continuer à exercer sa profession et a donc ordonné sa radiation provisoire immédiate, et ce, jusqu’à ce qu’une décision ou un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).

À propos de la Chambre de la sécurité financière(www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études. 

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Renseignements :
Vincent Pâquet
Conseiller aux communications et aux relations de presse
vpaquet@chambresf.com
514 282-5777 ­  Cellulaire : 514 409-4342

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