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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

La Chambre répond aux ACVM au sujet de la rémunération des conseillers

08 mai 2013

Dans un mémoire en réponse au Document de discussion 81-407 – Les frais des organismes de placement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), la Chambre de la sécurité financière exposait récemment ses vues quant aux enjeux posés par le régime de rémunération de l’industrie des produits et services financiers. 

La Chambre considère ces enjeux comme majeurs.

 « La réponse des ACVM aux enjeux de rémunération aura des effets durables et structurants, il est donc important de ne rien précipiter et de prendre en compte l’ensemble des impacts», a déclaré M. Luc Labelle, le Président et chef de la direction de la Chambre. Dans le but de rendre justice à l’importance du sujet, le mémoire de la Chambre a procédé à une analyse minutieuse et bien documentée de ses principaux aspects. « Nos conclusions s’appuient sur l’amélioration de la diffusion de l’information, la recherche de transparence et la déontologie des représentants », renchérit M. Labelle. 

Dans leur document de consultation, les ACVM ont proposé sept hypothèses de travail à la considération de l’industrie canadienne de l’épargne collective, en réaction à certaines pratiques de rémunération observées.

À l’égard des commissions de suivi versées aux conseillers par les organismes de placement collectif (OPC), la Chambre explique dans son mémoire qu’elle voit d’un bon œil toutes nouvelles mesures de transmission d’information au consommateur. Elle accueille favorablement les initiatives aidant les investisseurs à mieux comprendre pourquoi ils paient ce type de frais et surtout, qu’ils sont en droit d’exiger des services en retour. 

Selon la Chambre, la solution aux problèmes soulevés par les ACVM concernant les commissions de suivi doit passer par la responsabilisation des conseillers, jumelée à la diffusion d’information aux épargnants. Ce moyen s’inscrit dans la tradition réglementaire de l’industrie des services financiers : « Rappelons-nous que le raisonnement derrière les lois veut qu’il appartienne à l’investisseur de faire ses choix à l’aide de l’information pertinente », dit  M. Labelle. L’approche de micro-gestion envisagée par les ACVM dans leur document de consultation irait à l’encontre de ce principe, souligne-t-il.

Ainsi, la Chambre s’oppose au principe de mesures réglementaires qui viendraient plafonner les taux de commissions ou les sommes dédiées à rémunérer les distributeurs de titres d’OPC.  Le  plafonnement ou l’interdiction de rémunérer les conseillers à commission équivaudrait à substituer l’évaluation des régulateurs à celle du consommateur quant à l’indépendance de leur conseiller rémunéré à commission. 

La Chambre ne nie pas que le régime de rémunération des représentants puisse parfois entraîner des situations de conflits d’intérêts, et qu’il faille alors en mitiger les effets au mieux des intérêts des investisseurs. Mais elle croit que pour ce faire, il est préférable de se fier au bon jugement des parties à la transaction et donc au départ, à un conseiller dans lequel le client a confiance mais surtout, à un représentant en épargne collective qui en respectant les règles appliquées par la Chambre, se comporte de manière à mériter cette confiance. 

Au chapitre des orientations des ACVM qui visent à obliger une divulgation plus détaillée de la rémunération des représentants, le mémoire de la Chambre se montre d’accord. Selon elle, une telle mesure est plus en harmonie avec le corpus législatif canadien en valeurs mobilières et  permettrait aux clients de mieux évaluer la convenance des sommes versées en commissions en fonction des services rendus.

Finalement, la Chambre saisit l’occasion de la consultation des ACVM pour proposer des mesures additionnelles qui favoriseraient l’utilisation et la diffusion d’information. La Chambre propose notamment d’améliorer la convivialité de certains outils technologiques permettant aux investisseurs de comparer les options s’offrant à eux en matière de souscription de titres d’OPC et les frais qui y sont rattachés.

Ce mémoire n’est vraisemblablement pas le dernier mot de la Chambre sur cet important chantier des frais d’OPC. La Chambre sera heureuse, à l’instar d’autres intervenants de l’industrie, de se pencher sur les résultats de la consultation afin de développer, de concert avec les ACVM et les autres parties prenantes, des solutions qui répondront de façon équilibrée aux enjeux que soulève la problématique de ces frais autant pour la protection du public que pour l’efficience de l’offre de produits d’épargne collective au Québec.

Veuillez trouver une copie du mémoire publié le 19 avril 2013 qui contient l’ensemble des observations et recommandations de la Chambre, ici.
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines et/ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 
Renseignements et entrevues :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques 
bleblanc@chambresf.com 
514 282-5777, poste 2233

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