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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de Miguel Monette

17 novembre 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Miguel Monette (certificat no 172604, BDNI 2085361) pour une durée de deux mois. Les faits reprochés se sont déroulés dans la ville de Saint-Hyacinthe.

M. Monette a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire soit, d’avoir transmis une proposition d’assurance et un chèque remis par sa cliente alors qu’il avait falsifié les dates des deux documents (1 chef) et d’avoir fourni de faux renseignements à l’assureur en lui transmettant une proposition d’assurance sur laquelle il indiquait avoir complété ladite proposition en présence de la titulaire alors que ce n’était pas le cas (1 chef).

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

  

Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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