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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire d’un mois de Michel Auclair

04 octobre 2017

Le 17 août 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Michel Auclair (numéro de certificat 166694, BDNI 1726501) pour une durée d’un mois.

M. Auclair a été reconnu coupable de l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir entravé le travail des enquêteurs de la Chambre de la sécurité financière en ne répondant pas dans les plus brefs délais et de façon complète et courtoise à toute correspondance provenant du syndic, du cosyndic, d’un adjoint du syndic, d’un adjoint du cosyndic et d’un membre de leur personnel agissant en leur qualité, le tout étant survenu dans la province de Québec, à compter du 4 septembre 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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