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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Le projet de Loi 141 du ministre Leitão : un système professionnel affaibli

05 octobre 2017

La Chambre de la sécurité financière (CSF) constate que le projet de Loi visant à améliorer l’encadrement du secteur financier déposé par le ministre des Finances, Carlos Leitão, est un affaiblissement du rôle des professionnels et en rupture avec les fondements du système innovant au bénéfice des consommateurs. La CSF peine à comprendre dans quelle mesure la disparition de la Chambre annoncée aujourd’hui sert vraiment l’intérêt supérieur de l’ensemble des épargnants québécois.

Pour la CSF, un organisme d’autoréglementation professionnel, la question fondamentale demeure de savoir pourquoi les intentions ministérielles sont d’éliminer un rempart de protection du public.

Depuis la publication du Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF) en juin 2015, la Chambre a partagé ses préoccupations publiquement devant les pressions en faveur d’une déréglementation qui entraînerait à terme une réduction de la protection des épargnants.

« Nous avons déployé des ressources énormes au cours des vingt dernières années pour maintenir la confiance des citoyens envers le secteur financier. Il ne faudrait pas que cet acquis soit diminué par une refonte précipitée de la législation » a déclaré la présidente et chef de la direction de la CSF, Me Marie Elaine Farley.

Une approche transparente et ouverte

Pour Me Farley, il est essentiel de participer à un processus de consultation pour faire bénéficier les parlementaires de l’expérience de proximité de la CSF et de tous les organismes voués à la protection du public qui se sont montrés inquiets. « Beaucoup d’idées, certaines fausses ou tendancieuses, ont été véhiculées depuis le dépôt du Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers en 2015 par ceux et celles qui souhaitent une loi plus permissive et moins contraignante. À qui profiteront les nouvelles dispositions? Les Québécois méritent d’avoir l’heure juste et, dans ce contexte, il nous faut participer à une discussion ouverte, transparente et franche. Il en va de l’avenir de la confiance des Québécois envers le secteur financier et la réflexion est à compléter » a-t-elle mentionné.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

 

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Julie Chevrette
Directrice des communications
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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