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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de trois mois de Jean Létourneau

03 juin 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois, M. Jean Létourneau (certificat no 121560, BDNI no 1699191), conseiller en sécurité financière qui exerçait ses activités dans la région de Québec. 
 
M. Létourneau a été reconnu coupable de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à sa cliente une somme d’environ 10 000 $. Il a de plus été trouvé coupable de s’être approprié cette somme à des fins personnelles.
 
En 2003, M. Létourneau aurait emprunté à sa cliente un montant de 10 000 $ pour une période de six mois et lui aurait remis un document signé par lequel il lui confirmait l’emprunt. En raison de sa situation financière, il n’aurait pas été en mesure de rembourser le prêt consenti (sauf pour un montant de 2 000 $ qu’il lui aurait remis en 2011).
 
Dans sa décision, le comité de discipline mentionne qu’en retenant, sans autorisation, au-delà du terme fixé, les sommes que sa cliente lui a prêtées et en les utilisant à ses fins personnelles, M. Létourneau a commis une infraction d’appropriation. Il ajoute que bien que la malhonnêteté ne caractérise pas son comportement, ses fautes relèvent d’un comportement déficient sur le plan du jugement, de la loyauté et de l’indépendance professionnelle.
 
Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Létourneau pour une période de trois mois et l’a condamné au paiement des débours. Il est à noter que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
 
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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 


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Autres renseignements et entrevues :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques 
bleblanc@chambresf.com 
514 282-5777, poste 2233

 

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