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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire d’un mois de Benoît Goyette

25 juillet 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d’un mois, M. Benoît Goyette (certificat no 115209, BDNI 1877881). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la province de Québec, M. Goyette exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

Le comité de discipline a déclaré M. Goyette coupable de deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir signé partiellement en blanc un formulaire et d’avoir signé à titre de témoin un formulaire hors la présence d’un client.

Le comité mentionne dans sa décision que le fait de faire signer des documents en blanc à ses clients est une faute sérieuse, une pratique fautive et reprochable, et ce, notamment parce qu’elle met en péril la protection du public.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a notamment ordonné la radiation temporaire de M. Goyette pour une période d’un mois, l’a condamné au paiement d’une amende de 5 000 $ et à une portion du paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Directrice des communications

jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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