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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de cinq ans de Ghyslain Durand

04 juillet 2017

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de cinq ans, M. Ghyslain Durand (certificat no 202377, BDNI 3053221). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. Durand exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective.

M. Durand a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir agi avec intégrité, honnêteté et compétence en autorisant, à l’insu de son employeur, des découverts sur ses comptes personnels pour un montant d’environ 3 600 $.

Le comité mentionne dans sa décision qu’un représentant qui utilise, sans droit et à ses fins personnelles, l’argent de son employeur doit être puni sévèrement. Le public en général de même que les employeurs doivent pouvoir avoir une confiance totale dans l’intégrité des membres de la CSF.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Durand pour une période de cinq ans et l’a condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Directrice des communications

jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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