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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de trois mois de Michel Caisse

02 décembre 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de trois mois, M. Michel Caisse (certificat no 181054). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région du Bas St-Laurent, M. Caisse exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Caisse a plaidé coupable sous les 23 chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir omis de recueillir tous les renseignements et ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients (11 chefs); d’avoir omis de remplir correctement les préavis de remplacement (6 chefs); et d’avoir fait défaut de favoriser le maintien en vigueur de polices existantes (6 chefs).

Dans sa décision, le comité indique que les infractions reprochées sont sérieuses et, plus particulièrement celles reprochant à M. Caisse de ne pas avoir fait l’analyse des besoins financiers du consommateur, car cette obligation est au cœur même des devoirs du conseiller et est essentielle pour permettre au représentant de conseiller adéquatement un client en matière de produits d’assurance.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire pour une période de trois mois de M. Caisse, recommande qu’il suive une formation sur l’analyse des besoins financiers et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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