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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire d’un mois de Luc Bossé

06 septembre 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d’un mois, M. Luc Bossé (certificat no 172564, BDNI no 2003201), lequel pratiquait jusqu'à récemment dans la région de l'Abitibi. Au moment des faits reprochés, M. Bossé exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective.

M. Bossé a plaidé coupable sous les deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fait signer à son client différents documents en blanc, dont un profil d’investisseur et des demandes d’ouverture de compte, et d’avoir fait signer différents documents incomplets à ses clients, dont un profil d’investisseur, des fiches d’ordres et des formulaires de transfert.

Le comité de discipline est d’avis que la signature de document en blanc est une pratique inappropriée et malsaine qui met à risque les clients. Le client doit à chacune des étapes obtenir les informations à jour et les conseils requis afin de prendre une décision éclairée. La bonne foi et le désir d’aider les clients ne sont pas des motifs valables pour justifier de s’écarter de la prohibition de faire signer des documents en blanc.

Conséquemment, le comité a ordonné la radiation temporaire de M. Bossé pour une période d’un mois sous les deux chefs d’infraction et l’a également condamné au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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