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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de trois mois de Nicolas Daoust

15 juillet 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de trois mois, M. Nicolas Daoust (certificat no 184742, BDNI no 2463021), un représentant de courtier en épargne collective qui exerçait ses activités à Charlemagne. 
 
M. Daoust a été reconnu coupable d’avoir contrefait, ou permis à un tiers de contrefaire, la signature de quatre clients sur des formulaires d’instruction de fonds communs de placement, des profils d’investisseur, des plans d’action ainsi que sur un formulaire de « Mise à jour des renseignements connaître son client ». Selon ses explications, ses fautes n’avaient pas pour objet l’obtention de bénéfices personnels, mais visaient simplement à lui éviter certaines démarches auprès de ses clients. 
 
Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que les fautes commises par M. Daoust vont au cœur de l’exercice de la profession. 

Conséquemment, le comité de discipline a radié M. Daoust pour une période de trois mois et l’a condamné au paiement des débours.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)
 
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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

 


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Autres renseignements et entrevues :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques 
bleblanc@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

 

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