Partager

CSF
A- A A+

NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire d’un an de Jean-François Lacasse

27 juillet 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d’un an, M. Jean-François Lacasse (certificat no 187852). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la province de Québec, M. Lacasse exerçait ses activités à titre de conseiller en assurance de personnes.

M. Lacasse a plaidé coupable sous les six chefs d’infraction retenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • d’avoir soumis une proposition d’assurance à l’insu de son client (1 chef);
  • d’avoir soumis une proposition d’assurance pour des personnes fictives (3 chefs);
  • de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients alors qu’il leur faisait soumettre une demande de modification de leur police d’assurance vie (1 chef);
  • de ne pas avoir assuré le suivi nécessaire quant au rachat de la police émise à ses clients (1 chef).

M. Lacasse a expliqué au comité de discipline qu’ayant un manque de liquidités au niveau de ses finances personnelles, il a créé intégralement un compte fictif détenu par une personne fictive afin de soumettre une proposition d’assurance qui lui permit d’avoir une avance à partir du fonds d’accumulation des propositions qui existait chez son employeur. Il a ensuite utilisé le même modus operandi à deux reprises un an plus tard.

Tout en reconnaissant les éléments positifs du dossier, le comité de discipline est d’opinion que les infractions commises sont d’une gravité objective telle que les critères d’exemplarité et de dissuasion doivent primer, et ce, nonobstant les éléments subjectifs favorables à M. Lacasse.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de M. Lacasse pour une période d’une année relativement aux quatre premiers chefs et l’a condamné au paiement d’amendes totalisant 7 000 $ sous les autres chefs. Le comité l’a également condamné au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

- 30 -

Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

Retour