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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire d’un mois de Christian Lachance

30 mai 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d’un mois, M. Christian Lachance (certificat no 117951). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à l’Islet, M. Lachance exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

À la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, M. Lachance a été reconnu coupable d’avoir recommandé à sa cliente la souscription à un prêt placement qui ne correspondait pas au profil de cette dernière et qui ne lui convenait pas (chef 2) et de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de sa cliente afin d’établir son profil et de bien connaître sa situation financière et personnelle de même que ses objectifs et horizon de placement alors qu’il lui faisait souscrire un contrat de fonds distincts (chef 1).

Après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, notamment l’atteinte à l’image de la profession et l’expérience de l’intimé, le comité de discipline de la CSF a condamné M. Lachance à une période de radiation temporaire d’un mois (chef 2). Enfin, le comité de discipline a condamné M. Lachance au paiement d’une amende de 6 000 $ (chef 1) et à 50 % des débours encourus.

Le comité indique également que même si l’honnêteté de l’intimé n’est pas en cause, l’étude attentive de la preuve documentaire révèle que l’intimé en l’espèce, à tout le moins au moment des faits reprochés, exerçait de façon fort négligente.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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