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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire d’un mois de Stéphane Morteau

25 mai 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d’un mois, M. Stéphane Morteau (certificat no 124636, BDNI 1590441). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Terrebonne, M. Morteau exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, de conseiller en assurance et rentes collectives et de représentant de courtier en épargne collective.

M. Morteau a plaidé coupable d’avoir créé un découvert d’assurance en omettant de transmettre à l’assureur un document intitulé « Paiement requis pour prévenir la déchéance » (chef 3). M. Morteau a également plaidé coupable de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et de ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de sa cliente alors qu’il lui faisait souscrire une proposition pour un contrat d’assurance vie temporaire (chef 1), de ne pas avoir transmis à l’assureur ladite proposition d’assurance (chef 2) et de ne pas s’être assuré que toutes les exigences nécessaires pour l’entrée en vigueur de la police d’assurance-vie soit rencontrées (chef 4).

Après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, notamment la gravité objective de l’infraction portant atteinte à l’image de la profession et la longue expérience de l’intimé, le comité de discipline de la CSF a condamné M. Morteau à une période de radiation temporaire d’un mois (chef 3). Enfin, le comité de discipline a condamné M. Morteau au paiement  d’amendes totalisant 13 000 $ (chefs 1, 2 et 4) et des débours encourus.

Le comité a tenu à rappeler qu’un représentant doit agir de façon compétente et professionnelle en tout temps. Même si les explications fournies par M. Morteau sur la situation familiale qu’il vivait au cours des mois entourant les gestes reprochés peuvent inspirer de la sympathie, il se devait de prendre les moyens nécessaires aux fins d’éviter que ses clients en subissent un préjudice.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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