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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation permanente de Michael John Moore

19 mai 2016

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, de façon permanente, M. Michael John Moore (certificat no 124240). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. Moore exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

M. Moore a plaidé coupable de s’être approprié au moyen de fausses représentations des sommes totalisant environ 400 000 $ que lui avait confiées son client à des fins d’investissement (1 chef). Il s’est placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant des sommes totalisant environ 21 300 $ à son client et en faisant défaut de les lui remettre (4 chefs). M. Moore a de plus nui au travail des enquêteurs de la CSF en leur refusant l’accès à son lieu de travail et l’examen des documents pertinents à l’enquête (1 chef). Finalement, n’ayant plus accès à son bureau pour des raisons familiales, l’intimé n’est pas en mesure d’exercer dans des conditions où la qualité de ses services auprès du public est conforme à ses obligations déontologiques (1 chef).

Le comité de discipline indique dans la décision que les gestes de M. Moore se sont échelonnés sur plus de dix ans, ne laissant aucun doute quant à la préméditation. Il rappelle que l’appropriation de fonds constitue l’une des infractions les plus graves qu’un représentant puisse commettre laquelle porte une sérieuse atteinte à la raison d’être de la profession et que la confiance entre un représentant et son client est cruciale.

Après avoir considéré les facteurs objectifs et subjectifs, aggravants et atténuants de l’affaire, le comité de discipline a ordonné :

  • La radiation permanente sous les chefs d’appropriation (chefs 1, 3 et 5);
  • La radiation temporaire pour une période de cinq ans reprochant s’être placé en situation de conflit d’intérêts (chefs 2 et 4);
  • La radiation temporaire pour une période de six mois pour avoir nui à l’enquête (chef 6);
  • La radiation temporaire pour une période de deux mois pour ne pas avoir été en mesure d’exercer dans des conditions où la qualité de son service auprès du public était conforme à ses obligations déontologiques (chef 7).

Le comité de discipline a ordonné que les radiations soient purgées de façon concurrente et a condamné M. Moore au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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