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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire d’un an de Raafat Ibrahim

05 octobre 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d’un an, M. Raafat Ibrahim  (certificat no 116802, BDNI n1621941). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. Ibrahim exerçait ses activités à titre de représentant en épargne collective, planificateur financier, conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectives.

M. Ibrahim a été reconnu coupable sous l’unique chef d’infraction contenu dans la plainte disciplinaire, soit d’avoir négligé ou omis de corriger une situation faisant en sorte que des sommes d’argent totalisant plus de 60 000 $ appartenant à des consommateurs et déposées dans le compte bancaire de son entreprise n’ont pas été remises à l’assureur et/ou courtier à qui elles étaient destinées.

Pendant plusieurs années, M. Ibrahim a été le seul actionnaire et président de Services financiers Maxplan inc., inscrit en tant qu’agent général pour l’Industrielle Alliance. À ce titre, Maxplan a reçu de la part de courtiers des chèques émis au nom de consommateurs pour le rachat de polices d’assurance résiliées par ces derniers. Le produit de vente de ces polices devait être investi dans de nouvelles polices, à être souscrites auprès d’Industrielle Alliance. Cependant, certains de ces chèques n’ont été transmis à Industrielle Alliance que plusieurs mois plus tard.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que la gravité objective des infractions reprochées ne fait aucun doute.

Conséquemment, le 16 septembre 2015, suite à l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Ibrahim pour une période d’un an et l’a condamné au paiement des débours. La radiation prendra effet au moment de la reprise par M. Ibrahim de son droit de pratique.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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