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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Révision de la LDPSF : la CSF est la solution aux questions soulevées par le Rapport

01 octobre 2015

Dans son mémoire déposé le 30 septembre 2015 en réponse au Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la Chambre de la sécurité financière (CSF) a réaffirmé haut et fort sa position : on ne doit faire aucun compromis sur la protection des épargnants. De plus, la CSF démontre clairement qu’il est à l’avantage du Québec de préserver ses acquis en matière d’encadrement des produits et services financiers.  

Le rapport soulève d’importantes questions quant à l’efficacité du système d’encadrement en place. L’ampleur des changements appréhendés a créé un climat d’incertitude hautement nuisible à l’ensemble de l’industrie et des épargnants. La CSF réitère donc l’importance d’une démarche transparente et prudente. Elle enjoint au ministre des Finances de tenir des consultations publiques avant d’appliquer toute recommandation qui risquerait d’entraîner des impacts négatifs, notamment en ce qui a trait à la protection des consommateurs.

La CSF : un OAR multidisciplinaire à l’avant-garde

En quinze ans d’existence, la CSF a sans cesse évolué, jusqu’à devenir une référence en termes d’autoréglementation et d’efficacité, ce qui fait l’envie de nombreux intervenants au Canada. Dans le reste du pays, une multitude d’organismes effectuent l’encadrement des professionnels, alors que le Québec s’est avantageusement doté d’un système multidisciplinaire qui assure un encadrement efficace des pratiques de distribution. Quoique ce système soit encore perfectible, il fait du Québec un chef de file en la matière au pays.

La solution : confier un rôle accru à la CSF

« C’est en confiant un rôle accru à la Chambre en matière d’encadrement qu’il sera possible de concilier la protection du public et l’efficience de notre secteur sans faire table rase de ce qui fonctionne bien, a déclaré Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière. Il faut préserver l’influence du Québec dans le domaine de l’épargne collective en misant sur la CSF qui fait déjà le travail,  au lieu de déléguer cette responsabilité à la Mutual Fund Dealers Association of Canada (MFDA), un organisme qui n’est pas reconnu au Québec. »

Cette solution permettrait de répondre aux défis d’harmonisation, tout en maintenant l’innovation du modèle de la CSF, présente partout sur le terrain par son encadrement multidisciplinaire, contrairement à la MFDA.

Le rôle essentiel des conseillers

La CSF insiste sur le fait qu’il est essentiel de reconnaître la valeur du rôle-conseil et tous les avantages de faire affaire avec un professionnel compétent et encadré par un organisme indépendant. Les représentants ont un rôle social : ils sont les gardiens du patrimoine financier de milliers de personnes.

La LDPSF a fait des membres de la CSF de véritables professionnels en les soumettant à des exigences de formation continue obligatoire, en les rendant responsables de leurs actes et en les obligeant à agir conformément à des principes de déontologie rigoureux. La CSF fait contrepoids aux intérêts commerciaux et assure l’efficience du secteur financier en protégeant le public, et ce, au bénéfice de tous. En ce sens, nous sommes étonnés que le Rapport favorise une déprofessionnalisation en confiant aux assureurs la responsabilité de voir eux-mêmes à la déontologie de leurs employés.

Moderniser sans faire de compromis sur la protection du public

La CSF voit d’un bon œil les avancées technologiques et est en faveur du développement de l’industrie et de l’accessibilité à de nouveaux produits, mais une fois de plus, cela ne doit pas se faire au détriment de la protection du public.

Les produits d’assurance de personnes, du plus simple au plus complexe, demandent des explications, une analyse de besoins et des conseils adaptés à la situation particulière de chaque consommateur. Ce dernier doit pouvoir bénéficier des mêmes protections, conseils et services, peu importe le moyen de communication qu’il choisit d’utiliser.

La CSF croit donc que c’est l’offre en ligne qui doit être ajustée aux principes et aux objectifs poursuivis par la LDPSF, et non l’inverse. Le modèle de transaction hybride fondé sur l’accès à l’information sur Internet et sur l’intervention d’un représentant certifié et responsable doit donc être privilégié.

« Tantôt assumée par la compagnie d’assurance, tantôt par le professionnel, le consommateur aurait droit à une protection à géométrie variable selon que le produit acheté relève de l’assurance ou de l’épargne collective. Il s’agit pour nous d’une situation inacceptable. Nous sommes confiants que les consultations publiques permettront au ministre de prendre une décision dans le meilleur intérêt de la société québécoise », conclut Mme Farley.

Pour consulter le mémoire

À propos de la Chambre de la sécurité financière

La Chambre de la sécurité financière est un organisme d’autoréglementation dont la mission est d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses quelque 32 000 membres. Ceux-ci exercent dans cinq disciplines ou catégories d’inscription (courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études).

www.chambreSF.com

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Renseignements :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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