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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de deux mois de Gaston Gélinas

24 juillet 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, M. Gaston Gélinas (certificat no 114185, BDNI no 1591811). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Grand-Mère, M. Gélinas exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives et représentant en épargne collective.

M. Gélinas a été reconnu coupable sous les huit chefs d’infraction contenus dans la plainte disciplinaire, soit d’avoir fait défaut de connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs et l’horizon de placement de deux clients alors qu’il leur recommandait de placer, dans un fonds immobilier, toutes les sommes qu’ils détenaient dans des comptes REER (4 chefs) et FERR (4 chefs).

Dans sa décision, le comité de discipline rappelle que M. Gélinas a fait l’objet, en 2009, d’une mise en garde de la part de la syndique relativement à la suggestion d’un ou de plusieurs produits non conformes aux besoins de ses clients. Il souligne aussi que la gravité objective des infractions commises et pour lesquelles M. Gélinas a été reconnu coupable est indéniable. Selon le comité de discipline, ces infractions touchent au cœur de l’exercice de la profession et M. Gélinas, en les commettant, a fait défaut d’œuvrer avec professionnalisme et compétence.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de
M. Gélinas pour une période de deux mois, l’a condamné au paiement d’amendes totalisant 6000 $, lui a imposé une réprimande et a recommandé au conseil d’administration de la CSF de lui imposer de suivre, à ses frais, une activité de formation dispensée par la CSF. Enfin, le comité de discipline a condamné M. Gélinas au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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