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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de six ans de Sylvie Samson

16 juillet 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de six ans, Mme Sylvie Samson (certificat no 130231, BDNI n1746924). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Québec et à Beloeil, Mme Samson exerçait ses activités à titre de conseillère en assurances et rentes collectives et de représentante de courtier en épargne collective.

Le 2 juillet 2015, à la suite d’une décision de culpabilité, Mme Samson a été reconnue coupable d’avoir sollicité et conseillé deux clients pour qu’ils souscrivent des placements alors qu’elle n’y était pas autorisée en vertu de sa certification, pour des sommes totalisant plus de 250 000 $ (six chefs d’infraction). Par la suite, les clients n’ont pas été en mesure de récupérer les sommes placées et ils ne peuvent espérer être indemnisés par le Fonds d’indemnisation des services financiers puisque Mme Samson a agi en dehors du cadre de ses certifications.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que la gravité des infractions commises est indéniable. Ce sont des infractions qui vont au cœur de l’exercice de la profession et qui sont de nature à porter atteinte à l’image de celle-ci. Le comité de discipline ajoute que les risques de récidive ne peuvent être qualifiés de négligeables puisque aucun élément de preuve ne laisse croire à une forme de contrition ou de volonté de la part de Mme Samson de se corriger.

Conséquemment, malgré l’absence d’antécédent disciplinaire, le comité de discipline a ordonné, sous chacun des chefs, la radiation de Mme Samson pour une période de six ans à être purgée de façon concurrente et l’a condamnée au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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