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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire de dix ans de Paul Espinoza

29 juillet 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de dix ans, M. Paul Espinoza (certificat no 173895, BDNI no 2053521), un représentant de courtier en épargne collective qui exerçait ses activités dans la région de Laval.
 
M. Espinoza a été reconnu coupable de ne pas avoir agi avec intégrité en détournant, sur une période de plusieurs mois, la somme approximative de 16 000 $ de comptes clients de l’institution financière qui l’employait.  M. Espinoza a également été trouvé coupable d’avoir contrefait la signature d’un ancien collègue de travail sur un formulaire.
 
Dans sa décision, le comité de discipline tient compte du fait que M. Espinoza a entièrement remboursé, dès que requis, les sommes qu’il avait détournées et que l’institution financière tout comme les clients concernés n’avaient subi aucun préjudice de ses fautes. Le comité  mentionne que M. Espinoza semble animé de regrets et d’un repentir sincères, mais que les infractions qu’il a commises vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à porter atteinte à l’image de celle-ci. Conséquemment, le comité a radié M. Espinoza pour une période de dix ans et l’a condamné au paiement des débours. Il est à noter que la radiation débutera à la fin du délai de 30 jours alloué pour en appeler de la décision.
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section «Déontologie et discipline »).

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)
 
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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.
 

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Autres renseignements et entrevues :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques
bleblanc@chambresf.com

514 282-5777, poste 2233

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