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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation provisoire immédiate de Michael John Moore

08 juillet 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Michael John Moore (certificat no 124240). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. Moore exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière. La radiation provisoire est une mesure exceptionnelle ordonnée lorsqu’il y a urgence d’agir pour la protection du public.

M. Moore, au moyen de fausses représentations, se serait approprié des sommes totalisant environ 400 000 $ que lui avait confiées son client à des fins d’investissement.  Il se serait placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant des sommes totalisant environ 21 300 $ à son client et en faisant défaut de les lui remettre. M. Moore aurait de plus nui au travail des enquêteurs de la CSF en leur refusant l’accès à son lieu de travail et l’examen des documents pertinents à l’enquête. Finalement, n’ayant plus accès à son bureau pour des raisons familiales, l’intimé ne serait pas en mesure d’exercer dans des conditions où la qualité de ses services auprès du public est conforme à ses obligations.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que les faits reprochés sont graves et sérieux, portent atteinte à la raison d’être de la profession et sont de nature telle que la protection du public risquerait d’être compromise si M. Moore continuait d’exercer sa profession.

Le comité de discipline a donc ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Moore, et ce, jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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