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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation permanente de Jean-Marie Malenfant

18 juin 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Jean-Marie Malenfant (certificat no 122472). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Gatineau, M. Malenfant exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière.

En raison de la nature des faits reprochés, le comité de discipline a ordonné la radiation provisoire de M. Malenfant. La radiation provisoire est une mesure exceptionnelle ordonnée lorsqu’il y a urgence d’agir pour la protection du public. Cependant, au moment de l’audition de la requête en radiation provisoire, l’intimé a choisi de plaider coupable et le comité de discipline a donc procédé à l’audition sur culpabilité et sanction.

Le 10 juin 2015, M. Malenfant a été reconnu coupable sous les quatre chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • de s’être approprié à ses fins personnelles la somme d’environ 95 000 $ que lui avait confiée son client à des fins d’investissements;
  • de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à son client, à trois reprises, des sommes totalisant 40 000 $ (3 chefs).

Dans sa décision, le comité de discipline rappelle que l’appropriation de fonds constitue l’une des infractions les plus graves, sinon la plus grave, qu’un représentant puisse commettre et porte une atteinte grave à la raison d’être de la profession.

Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation permanente de M. Malenfant sous le premier chef d’infraction et sa radiation temporaire pour une période de cinq ans sous chacun des trois autres chefs, ces peines devant être purgées de façon concurrente, et l’a condamné au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing

jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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