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Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

La Chambre de la sécurité financière estime que la protection du public doit être au centre de la réflexion

Dépôt du Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers - 16 juin 2015

Déposé le 12 juin dernier, le Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers questionne bien des aspects qui ont pourtant fait l’objet de vastes discussions au cours des dix dernières années, selon la présidente et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière (CSF), Me Marie Elaine Farley.

« Au cours des dernières années, la CSF a formulé plusieurs propositions au législateur pour favoriser un encadrement adapté et qui répond aux divers enjeux de notre industrie sans jamais faire de compromis sur la protection du public. Nous constatons que cette contribution n’a malheureusement pas inspiré le comité responsable pour émettre des recommandations au ministre des Finances. Par ailleurs, nous nous attendions à un éventail d’orientations et de propositions plus concrètes », a affirmé Me Farley. 

Consciente de l’évolution du marché, la Chambre de la sécurité financière estime important de maintenir le leadership du Québec en matière d’autoréglementation multidisciplinaire du secteur financier. 

Il est possible de voir à l’efficacité pour réduire autant que possible le fardeau réglementaire, et ce, tout en misant sur le rôle d’une instance comme la CSF qui dispose des leviers nécessaires et qui a fait la preuve de son savoir-faire. Par conséquent, il serait pleinement justifié de lui confier des responsabilités accrues, propres à un organisme d’autoréglementation.

« Jusqu’à maintenant, la Chambre s’est toujours montrée ouverte à la discussion et a participé de bonne foi aux consultations. Elle compte poursuivre sur cette voie. Par ailleurs, nous souhaitons interpeller le ministre à propos de certaines recommandations émises pour lui faire part de nos arguments et de nos appréhensions. S’il faut encore une fois démontrer la nécessité et la pertinence de la Chambre, nous serons en mesure de le faire », a déclaré Me Farley.

À propos de la Chambre de la sécurité financière

La Chambre de la sécurité financière est un organisme d’autoréglementation dont la mission est d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses quelque 32 000 membres. Ceux-ci exercent dans cinq disciplines ou catégories d’inscription (courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études).

www.chambreSF.com

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Renseignements :

Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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