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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire d’un mois de Jean-François Tremblay

02 avril 2015

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d’un mois, M. Jean-François Tremblay (certificat no 135306, BDNI n1793951).
Au moment des faits reprochés, M. Tremblay exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, planificateur financier et représentant de courtier en épargne collective dans la région de Rimouski.

Le 31 mars 2015, à la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité,
M. Tremblay a été reconnu coupable sous les sept chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

  • d’avoir signé, à titre de témoin, un accusé de réception d’une police hors de la présence du client;
  • d’avoir signé, à titre de témoin, un document intitulé « Clarifications quant à votre contrat d’assurance-vie universelle », hors de la présence du client;
  • d’avoir fait signer partiellement en blanc une fiche client par son client;
  • d’avoir conseillé un client en matière de valeurs mobilières alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification;
  • et de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en prêtant des sommes d’argent à des clients (3 chefs).

Puisque M. Tremblay a renoncé au délai d’appel, le comité de discipline a rendu sa décision sur le banc, ordonnant la radiation de M. Tremblay pour une période d’un mois, lui imposant des réprimandes et le condamnant au paiement d’une amende de 7 000 $ ainsi que des débours. Puisque l’intimé a renoncé à faire appel, la décision est exécutoire depuis le 31 mars 2015 et la radiation est en vigueur du 31 mars 2015 au 1er mai 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

 

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Renseignements et entrevues pour les médias :
Julie Chevrette
Conseillère principale aux communications et marketing
jchevrette@chambresf.com
514 282-5777, poste 2233

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