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NOUVELLES

Les communiqués de presse font état, pour la plupart, de décisions rendues par le comité de discipline de la CSF. Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec. Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec le contact médias de la CSF, Julie Chevrette, au 514 282-5777 ou sans frais au 1 800 361-9989 au poste 2233.

Radiation temporaire d’un mois de Abdelkader Idouche

30 août 2013

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période d’un mois, M. Abdelkader Idouche (certificat no 167271), un représentant en assurance contre les accidents ou la maladie qui exerçait ses activités dans la région de Montréal. 
 
M. Idouche a été reconnu coupable d’avoir soumis, ou permis que soit soumise, à un assureur une proposition d’assurance sur laquelle la signature du preneur était contrefaite.
 
Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que M. Idouche a collaboré à l’enquête de la syndique et a exprimé des regrets sincères à l’endroit de la faute qu’il a commise. De plus, M. Idouche n’a tiré aucun bénéfice de celle-ci et ne semble pas avoir été animé d’une quelconque intention malveillante ou frauduleuse. Le comité a conclu qu’il est confronté à une faute isolée liée à un événement ponctuel dans ce dossier. Néanmoins, la faute qu’a commise M. Idouche touche directement à l’exercice de la profession selon le comité. 
 
Conséquemment, le comité a radié M. Idouche pour une période d’un mois ne devant commencer qu’à compter de la reprise de son droit de pratique et l’a condamné au paiement des débours. 
 
Il est à noter que les parties ont 30 jours pour en appeler de la décision.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)
 
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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 31 500 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.


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Autres renseignements et entrevues :
Bruno Leblanc, LL.M.
Coordonnateur-analyste aux relations publiques 
bleblanc@chambresf.com 
514 282-5777, poste 2233

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